Le fonctionnement du fonds spécial prolongé jusqu’à fin 2020
L’un des piliers sur lesquels reposent les oriontations générales du PLFR 2020 : l’allocation des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du coronavirus pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.
La singularité du modèle marocain de lutte conte la pandémie mondiale du coronavirus a été de nouveau confirmée à l’occasion du dernier Conseil des ministres. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé, le 6 juillet, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’examen des orientations générales du projet de loi de Finances rectificative pour l’année budgétaire 2020.
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le Conseil des ministres a suivi un exposé sur les orientations générales de ce projet de loi.
Dans ce cadre, il a été procédé à la présentation des piliers sur lesquels reposent les orientations générales du projet de loi de Finances rectificative 2020, qui sont :
1 – L’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique ;
2 – La préservation de l’emploi ;
3 – L’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.
Pilier I : Accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique à travers :
– La mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité.
– L’allocation de fonds nécessaires pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.
– La promotion de l’investissement public afin d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.
Pilier II : Préservation de l’emploi dans le secteur privé à travers :
– L’allocation des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du coronavirus pour continuer, jusqu’à la fin de l’année, à accompagner sur les plans, social et économique les secteurs qui feront face à des difficultés même après la levée du confinement.
– L’activation de l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.
Pilier III : Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Il sera procédé dans ce cadre à :
– La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement ;
– L’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;
– La consécration de la transparence et de l’efficacité dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, à travers l’appui à la transformation numérique de l’administration et la généralisation des services numériques;
– L’accélération de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.
