Lutte contre l’inflation: l’exonération du matériel agricole prend forme

Décret gouvernemental, circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects…

Pouvoir d’achat : Les mesures gouvernementales destinées à lutter contre l’inflation se poursuivent. Après l’adoption d’un décret par le gouvernement, une circulaire des Douanes vient d’être dévoilée concernant l’exonération de produits et matériels destinés à l’usage exclusivement agricole.

Le gouvernement l’a fait, l’ADII l’a concrétisé. En effet, le gouvernement avait adopté à la mi-avril un projet de décret visant à simplifier et clarifier les procédures relatives à l’exonération de la TVA lors de l’achat de produits et matériels agricoles. De son côté, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d’adapter le dispositif d’octroi des attestations d’importation aux dispositions du nouveau décret.
Dans les détails, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de rendre publique une circulaire détaillant le nouveau mécanisme d’octroi de l’attestation d’importation en exonération de la TVA, notamment pour les produits phytosanitaires et le matériel génétique animal et végétal, importés pour un usage exclusivement agricole. L’ADII a prévu dans ce sens deux formalités à destination des organismes importateurs pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Il est ainsi question de formuler une demande d’exonération adressée par voie électronique à la Direction générale des impôts (DGI) selon un modèle préétabli et présenter une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe. De son côté, la DGI établit, par procédé électronique, après examen du dossier bien évidemment, une attestation d’importation prévoyant l’exonération de la TVA, pour la transmettre à l’ADII. Concernant les autres produits et matériels importés destinés à un usage exclusivement agricole, l’exonération de la TVA à l’importation est subordonnée à l’accomplissement d’autres formalités.
Pour les exploitants agricoles importateurs directs, l’exonération est accordée après la présentation d’une demande adressée par voie électronique à la DGI selon un modèle préétabli, une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’un engagement d’utiliser les produits et matériels en question pour un usage exclusivement agricole dans leurs exploitations agricoles en précisant leurs adresses. Quant aux commerçants importateurs, l’exonération de la TVA leur est accordée après présentation d’une demande d’exonération adressée par voie électronique à la DGI selon le modèle préétabli, une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’une liste des exploitants agricoles concernés selon un modèle établi par la DGI.
Pour les importateurs n’ayant pas pu accomplir les formalités réglementaires précitées, l’ADII précise qu’il sera toujours possible de bénéficier du remboursement de la TVA à l’importation des produits et matériels agricoles dans les conditions et selon les modalités réglementaires en vigueur sur la base d’une demande de remboursement adressée à la DGI et accompagnée du relevé détaillé du chiffre d’affaires.
En attendant l’automatisation de l’échange informatique entre la DGI et l’ADII, la circulaire précise que l’attestation de l’exonération de la TVA à l’importation doit être produite par l’importateur et jointe à sa déclaration d’importation.

Intrants agricoles

Pour rappel, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch avait annoncé que l’Exécutif, dans le cadre de ses efforts de terrain pour lutter contre les sources de l’inflation et la hausse des prix, a décidé d’exonérer des équipements et des intrants agricoles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
S’exprimant à l’ouverture des travaux d’un Conseil de gouvernement, M. Akhannouch avait alors indiqué que cette réunion examinera un important projet de décret, à travers lequel l’Exécutif aspire à protéger le marché national, assurer son approvisionnement en produits de base et faire face aux fluctuations des prix des produits agricoles résultant du déficit pluviométrique et des difficultés d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
L’exonération de la TVA concernera les produits relatifs à la préservation de la santé des végétaux, les équipements utilisés pour la reproduction des végétaux et des animaux importés et destinés exclusivement à l’usage agricole, en plus d’autres équipements spécialement réservés à l’usage agricole, avait fait savoir le chef de gouvernement.
En vertu des réunions tenues avec les représentants de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural et de la Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation des fruits et légumes et des présidents des Chambres d’agriculture, en présence de la ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’agriculture et du ministre délégué chargé du budget, il a été constaté que la hausse des prix des produits agricoles revient principalement à la succession d’années de sécheresse au Maroc et à la flambée des prix des intrants agricoles importés, notamment les animaux vivants et des produits phytosanitaires, avait expliqué M. Akhannouch. Ainsi, le Conseil de gouvernement avait approuvé le projet de décret n° 2.23.335 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code général des impôts (CGI).
Ce projet vise à modifier et compléter l’article 16 bis du décret n° 2.06.574 relatif à l’application de la TVA, afin de simplifier et clarifier les procédures relatives à l’exonération de la TVA lors de l’achat de produits et matériels agricoles énoncées dans les articles 5°-I-92 et 15°-123 du CGI, avait souligné le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement. Il s’agit de définir les modalités d’exonération des produits phytosanitaire et des équipements de reproduction végétale et animale importés et destinés exclusivement à l’usage agricole, ainsi que les modalités d’exonération des autres produits et équipements importés, réservés spécialement à l’usage agricole, avait ajouté M. Baitas.
Ce projet de décret précise que les ventes intérieures de produits et matériels dédiés exclusivement à des fins agricoles, qui sont exonérées de la TVA, conformément aux dispositions de l’article 5°-I-92 du CGI, ne nécessitent l’accomplissement d’aucune démarche.

Verbatim

«L’Exécutif, dans le cadre de ses efforts de terrain pour lutter contre les sources de l’inflation et la hausse des prix, a décidé d’exonérer des équipements et des intrants agricoles de la taxe sur la valeur ajoutée» (TVA)».

«L’inflation importée et la hausse des coûts de production, ainsi que les perturbations saisonnières, sont à l’origine de la hausse des prix des produits agricoles».

«Le décret précise que les ventes intérieures de produits et matériels dédiés exclusivement à des fins agricoles, qui sont exonérées de la TVA, conformément aux dispositions de l’article 5°-I-92 du CGI, ne nécessitent l’accomplissement d’aucune démarche».