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Madrid régularise

Pour mener à bon port ce processus, qui durera trois mois, du 7 février au 7 mai, le gouvernement espagnol a mobilisé un imposant dispositif administratif et lancé une large campagne d’information et de sensibilisation aussi bien à l’adresse des employeurs que des immigrants.
En prévision de ce processus exceptionnel au profit des « sans-papiers » résidant en Espagne depuis plus de six mois et pouvant disposer d’un contrat de travail, l’Association des travailleurs et immigrés marocains en Espagne (ATIME) a mis en place des structures de veille et de suivi mobilisées depuis plusieurs semaines.
« Nous espérons que les entrepreneurs, pièces maîtresse de ce processus, assumeront leurs responsabilités et feront preuve de civisme afin que tous les immigrants remplissant les conditions requises qui puissent régulariser leur situation administrative », a déclaré à la MAP le président d’ATIME, Mustapha Lamrabet.
M. Lamrabet a estimé que le gouvernement espagnol a pris des mesures « très positives » pour faciliter la normalisation de la situation des immigrés qui contribuent largement à l’essor économique du pays et que « la balle se trouve désormais dans le camp des entrepreneurs ».
En effet, la nouvelle réglementation sur les étrangers donne aux entrepreneurs un délai de trois mois pour régulariser, par un contrat de travail de six mois, les immigrés « sans-papiers », recensés dans l’une des municipalités du pays avant le 7 août 2004 et qui n’ont pas d’antécédents judiciaires en Espagne ou dans leur pays d’origine.
Toutefois, la durée du contrat de travail peut varier selon le secteur d’activité: si dans le secteur agricole les contrats devront être d’au moins trois mois, dans le bâtiment et l’hôtellerie ils pourront s’étaler de façon discontinue sur six mois, le caractère saisonnier de chaque activité étant déterminant pour la durabilité du poste de travail. Dans le service domestique, les contrats devront être de trente heures hebdomadaires.
Le processus commence par le dépôt de la demande de régularisation par l’employeur désirant faire contracter un immigré en situation irrégulière et se termine par l’octroi à l’immigré d’un permis de résidence et de travail d’une année et d’une carte d’identité pour étranger, en passant par l’affiliation à la Sécurité sociale.
Les craintes manifestées par l’ATIME quant aux risques de fraude et de chantage des immigrés sont partagées par le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero. La secrétaire d’Etat à l’Immigration, Consuelo Rumi, a mis en garde à plusieurs reprises les candidats à la régularisation contre la tentative d’achat de contrats de travail, « parce que, a-t-elle dit, nous avons mis en marche des mécanismes sévères pour vérifier la viabilité et la légalité des entreprises et des employeurs ».
Les autorités espagnoles ont mis à la disposition des personnes intéressées toute l’information nécessaire (guide pratique, formulaires, centres d’information et de dépôt des demandes) sur le processus de régularisation dans les pages Web du ministère du Travail et des Affaires sociales (www.mtas.es), du ministère des Administrations publiques (www.map.es), de la Sécurité sociale (www.seg-social.es) et du ministère de l’Intérieur (www.mir.es).
Près de 1.760.000 triptyques informatifs seront distribués dans les prochains jours, en plusieurs langues dont l’arabe, pour permettre aux personnes concernées de s’informer correctement sur le processus de régularisation et sur les documents nécessaires que doivent produire aussi bien l’employeur que l’immigré à régulariser.
En prévision de cette opération, le gouvernement espagnol a engagé 180.000 euros pour la prolongation des journées de travail des fonctionnaires affectés dans les centres en charge de la régularisation et 223.000 euros pour la formation de ces mêmes fonctionnaires.
Pas moins de 160 agences et 2.870 fonctionnaires seront mobilisés du 7 février courant au 7 mai prochain pour permettre aux entrepreneurs espagnols de régulariser et d’offrir des contrats de travail aux « sans-papiers » recensés dans les différents registres municipaux du pays avant le 7 août 2004.

• Saïd Ida Hassan (MAP)

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