Les choix démocratiques du Royaume du Maroc sont stratégiques et irréversibles, a souligné, mercredi à Genève, Mahjoub El Haiba, délégué interministériel aux droits de l’homme, lors de l’examen du Rapport du Royaume au titre du 2ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), qui a été adopté à l’unanimité par la 21ème session du Conseil des Droits de l’Homme.
Dans son intervention, M. El Haiba a rappelé que les recommandations qui ont été acceptées par le Royaume à l’occasion de l’examen du rapport par le groupe de travail en mai dernier réconfortent les choix démocratiques du Royaume, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, et s’inscrivent dans le sillage du processus des réformes et des chantiers structurants en matière d’édification démocratique, des droits de l’homme et du développement humain.
Certaines de ces recommandations ont été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre, a-t-il précisé, en réitérant l’engagement du Maroc à présenter, dans les deux années à venir, un rapport de mi-parcours concernant le suivi de l’ensemble des recommandations.
M. El Haiba a indiqué que le gouvernement s’attèle, d’ores et déjà, à fournir toutes les conditions à même d’assurer le suivi de ces recommandations, dans le cadre d’une approche inclusive avec toutes les parties concernées, précisant à cet égard que le gouvernement, après examen des recommandations, a mis en place un plan d’action pour le suivi de l’exécution de ces recommandations, en concertation avec la délégation interministérielle aux droits de l’homme û en sa qualité d’instance de coordination – , associant tous les acteurs concernés, tant au niveau ministériel qu’institutionnel.
Les travaux préliminaires, a-t-il poursuivi, ont permis de procéder à la classification thématique de ces recommandations, d’examiner leur situation et d’identifier les intervenants, les indices de suivi et d’évaluation et les délais d’exécution. Ces travaux s’inspirent aussi et sont soumis à un recoupement avec les observations et recommandations émanant des organes de traité, à l’occasion de la présentation des rapports nationaux périodiques du Maroc.
Ce plan d’action, dont la mise en œuvre se fera en association avec le parlement et la société civile, sera un important outil pour le gouvernement et son mécanisme chargé de coordonner les travaux à ce sujet, pour l’organisation de ces efforts et les contributions de toutes parties concernées par la mise en œuvre, a-t-il estimé.
Le délégué interministériel a indiqué que parallèlement, et conformément à ses engagements au niveau du système des Nations unies des droits de l’homme, le Maroc en a entamé les procédures de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et trois protocoles, à savoir le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
M. El Haiba a rappelé, en outre, que conformément à son engagement et son ouverture pleine et entière sur les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, le Royaume accueille actuellement le Rapporteur spécial sur le sujet contre la torture, et le gouvernement marocain a tenu à lui fournir les conditions nécessaires pour assurer le succès de sa visite dans le cadre d’une interaction positive et un dialogue constructif.
Le délégué interministériel a également rappelé le lancement du chantier de la réforme du système judiciaire, à travers la mise en place d’une instance chargée d’organiser le dialogue national sur la réforme globale et profonde de ce système afin d’élaborer et d’adopter une charte nationale de la justice impliquant toutes les parties concernées.
Il a aussi évoqué l’intégration de la dimension du genre dans la programmation du budget de l’Etat en tant que mécanisme clé dans la préparation et le suivi et l’évaluation des politiques publiques, indiquant que la 8-ème édition du rapport genre, actuellement en préparation, sera annexée à la loi des finances de l’exercice 2013.
M. El Haiba a également évoqué les efforts du Maroc en termes de lutte contre la précarité et d’appui social, notamment à travers la généralisation du régime d’assurance maladie obligatoire, l’accès à l’eau potable et à l’électricité dans les zones rurales et la promotion des droits des femmes.
Evoquant la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume ayant trait aux droits de l’homme et à la gouvernance, au plan législatif, il indiqué que le gouvernement a élaboré un programme législatif pour les cinq années à venir pour la révision ou l’adoption de lois relatives aux institutions concernées par les droits, les libertés et la gouvernance et des mesures législatives visant l’adaptation de l’arsenal juridique avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.
Il s’agit notamment des projets de loi relatifs à l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination et le Conseil consultatif de la Famille et de l’Enfance, à la lutte contre la violence à l’encontre des femmes, à la promotion des droits des personnes handicapées, à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, au Conseil des langues nationales et de la culture nationale, au renforcement des attributions de l’instance nationale de la prévention et la lutte contre la corruption, a-t-il précisé, indiquant qu’un projet de loi relatif au travail et à l’emploi domestique est en cours d’adoption ainsi qu’un projet définissant les relations entre employeurs et salariés et les conditions de travail dans les secteurs à caractère traditionnel.
Le délégué interministériel a, en conclusion, réitéré l’engagement du Maroc à continuer à soutenir le mécanisme onusien, à la consolidation duquel il n’a pas cessé de contribuer, depuis son élection en qualité de membre du Conseil pour la période 2006-2007, en appelant au soutien de la candidature du Royaume pour la période 2014-2016.
