En plus de l’Agence nationale, une nouvelle Direction mise sur pied pour veiller à l’approvisionnement du marché en produits pharmaceutiques et au maintien des stocks de sécurité
Santé.
Un nouvel organigramme est en vigueur au ministère de la santé et de la protection sociale avec la création d’une nouvelle Direction chargée de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé.
Adopté il y a quelques jours par le Conseil de gouvernement, le décret N° 2.22.811 complétant et modifiant le décret N° 2.94.285 de novembre 1994, relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique, est entré en vigueur. Concrètement, ce nouveau texte vise la création d’une nouvelle direction baptisée «Direction de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé » qui sera chargée de plusieurs missions, notamment l’approvisionnement des établissements de santé en médicaments et en produits de santé de base de haute qualité. Le texte de décret, qui avait été présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, reflète la volonté du ministère de revoir l’organisation et la structure de ses instances administratives centrales et de définir leurs attributions. Ainsi, ce décret a été élaboré conformément aux Hautes directives royales pour la mise en place d’une politique constructive du médicament qui assure la disponibilité des médicaments essentiels afin de réussir les programmes prioritaires de santé publique, et en harmonie avec les recommandations des instances et des institutions nationales, notamment le Conseil de la concurrence et le Conseil économique, social et environnemental.
Missions
La nouvelle Direction de l’approvisionnement en médicaments et en produits de santé assume plusieurs missions, principalement l’approvisionnement des établissements de santé en médicaments et en produits de santé de base de haute qualité. Dans les détails, l’article 2 du décret stipule que la Direction de l’approvisionnement en médicaments et produits de santé est chargée notamment d’étudier et de dénombrer les besoins globaux des établissements publics de santé en médicaments et produits de santé au niveau national et au niveau de chaque région et assurer la garantie du stock national de ces médicaments et produits de santé, nécessaires au fonctionnement normal de ces établissements. La Direction est chargée d’assurer une distribution équitable des médicaments et des produits de santé aux établissements de santé au niveau de chaque région, selon leurs besoins et de réaliser tous travaux liés à l’achat et au stockage des médicaments et produits de santé, y compris la préparation des appels d’offres conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Coordination
La nouvelle stratégie en matière de produits pharmaceutiques accorde une place au ministère des affaires étrangères. Il est question ainsi de réaliser, en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères et de la coopération internationale, l’importation de médicaments et de produits de santé. La Direction est chargée, en outre, de la conclusion d’accords de partenariat et de coopération pour mener à bien ses missions sans oublier la conservation et le transport des médicaments et les produits de santé de manière à garantir leur qualité, notamment les conditions de réfrigération, ainsi que le contrôle des entrepôts désignés à cet effet. Aussi, il s’agira de développer un système numérique pour gérer l’achat, le stockage et la distribution des «médicaments et produits de santé». La nouvelle Direction sera amenée à contribuer à la gestion rationnelle des médicaments et produits de santé par les établissements de santé tout en assurant l’approvisionnement des stocks de réserves stratégiques de médicaments et produits de santé. Enfin, il faudra contribuer à la gestion des médicaments et produits de santé impropres à la consommation conformément à la législation en vigueur.
Attributions
Les attributions et l’organisation des services de la Direction de l’approvisionnement en médicaments et produits de santé sont fixées par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale. Cette organisation sera visée par le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances en charge du budgets, et le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
Bien évidemment, l’exécution du nouveau décret est confiée au ministre de la santé et de la protection sociale, au ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget et au ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la transition numérique et de la réforme de l’administration, chacun en ce qui le concerne. Il faut préciser que ce nouvel organigramme intervient à un moment où le gouvernement mène une réforme en profondeur du secteur de la santé.
Plusieurs projets de lois avaient été adoptés par l’Exécutif. C’est le cas notamment pour la création d’une Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Agence
Selon le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, le projet de loi N°10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé vise à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité. Ce projet de loi vise à permettre à la structure administrative supervisant ce secteur de s’acquitter de ses missions avec professionnalisme, à accompagner les évolutions survenues aux niveaux national et international et à matérialiser les piliers de réforme du système national de la santé, notamment celui portant sur la gouvernance. Ce texte de loi comporte des dispositions définissant les missions, les prérogatives et les rôles confiés à l’agence, en particulier ce qui concerne l’exécution des orientations stratégiques de la politique de l’État visant à assurer la souveraineté médicamenteuse et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et produits de santé.
Le projet définit également les organes d’administration et de gestion de l’agence, à savoir le conseil d’administration et le directeur de l’agence, tout en fixant les compétences de chacun d’eux, les règles de fonctionnement du conseil d’administration et les conditions de validité de ses délibérations, ainsi que l’organisation administrative et financière de l’agence et ses ressources humaines.
Le gouvernement mène une réforme en profondeur du secteur de la santé. (D.R)
Souveraineté médicamenteuse
Stratégie.
Lors de sa présentation du projet de loi devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, Khalid Ait Taleb, ministre de la santé et de la protection sociale, a indiqué que l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé sera chargée de «mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique du pays visant à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité».
Il a, par ailleurs, souligné que le texte accorde à l’agence l’attribution de coordonner l’élaboration de la politique pharmaceutique nationale et de contribuer à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, de veiller à la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, et d’assurer l’accès aux médicaments et produits de santé, outre leur disponibilité, qualité et efficacité.
L’agence aura également pour mission de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires liées aux substances toxiques, notamment les stupéfiants, les psychotropes et les précurseurs chimiques, et de contribuer au développement de l’industrie pharmaceutique et des produits de santé, particulièrement l’industrie locale des médicaments génériques et biosimilaires.
Verbatim
«la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé vise à assurer la souveraineté médicamenteuse».
«Le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour la mise en place d’un stock stratégique des produits de base et des produits de santé».
«Le texte de décret, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, procède de la volonté du ministère de revoir l’organisation et la structure de ses instances administratives centrales et de définir leurs attributions».
