Mesures préventives contre le Covid-19 : Pluie d’amendes en vue

Mesures préventives contre le Covid-19 :  Pluie d’amendes en vue

Le conseil de gouvernement adopte un décret permettant un paiement libératoire de 300 DH en cas d’infractions

Le non-respect des mesures préventives contre la covid-19 sera désormais réprimé sur place. En effet, un projet de décret-loi, qui doit être approuvé par le conseil de gouvernement, prévoit une amende pécuniaire contre toute infraction constatée par les agents de contrôle sur la voie publique.
Dans le détail, le texte qui sera examiné lors du dernier conseil de l’Exécutif vise à instaurer une verbalisation et paiement d’une amende d’un montant de 300 dirhams sur place par les contrevenants à l’état d’urgence sanitaire.
Il faut préciser que cette nouvelle disposition vient pour modifier et compléter le décret-loi 2.20.292, édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire.

Concrètement, le contrevenant pourra payer l’amende sur place contre un reçu fourni par l’agent public ayant procédé à la constatation de l’infraction.
Dans le cas contraire et faute de paiement sur place, le procès-verbal sera transmis au parquet afin de prendre les mesures nécessaires et ce, dans un délai de 24H à partir de la constatation de l’infraction. Selon la note de présentation du projet de décret, ces nouveautés sont destinées «à simplifier la procédure relative à l’application des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292. Cela permettra également d’éviter les déplacements vers les tribunaux et ainsi de lutter contre la propagation du virus». Avec ce nouveau texte, les autorités sanitaires veulent agir contre la propagation du virus qui a pris de l’ampleur ces dernières semaines juste après le déconfinement et l’assouplissement des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Il faut dire que depuis quelques temps, un relâchement est constaté dans de nombreuses villes et quartiers concernant le respect des mesures sanitaires en l’occurrence la distanciation physique et le port du masque…
Reste à savoir si ces nouvelles dispositions permettront d’inverser la courbe des contaminations dans certaines régions où le nombre des cas hospitalisés dans un état grave devient considérable. D’où la proposition des autorités d’introduire de nouvelles sanctions à l’encontre des contrevenants à l’état d’urgence sanitaire.

Les chiffres sont édifiants. Selon le bilan annoncé par le ministère de la santé mercredi soir, pas moins de mille deux cent quatre-vingt-trois (1.283) nouveaux cas d’infection au coronavirus (Covid-19) ont été enregistrés en 24 heures. Ce nouveau bilan a porté à 28.500 le nombre des contaminations depuis le premier cas signalé le 2 mars. Le nombre de morts est passé à 435 (+18 nouveaux décès) durant la même période avec un taux d’incidence cumulé de 78,5/100.000 habitants. Pour les personnes se trouvant dans un état critique, le ministère annonce que 108 cas étaient admis dans les unités de réanimation et de soins intensifs (19 intubés), ajoutant que ces cas sont répartis entre les régions de Casablanca-Settat (38 cas, dont 10 personnes intubées), Marrakech-Safi (22), Tétouan-Al Hoceima (26 dont une personne intubée), Fès-Meknès (12 dont 04 intubées), Rabat-Salé-Kénitra (08 dont 04 intubées) et Souss-Massa (02).

L’état d’urgence prolongé

C’est officiel. Le gouvernement prolonge d’un mois l’état d’urgence. En vigueur au Maroc depuis mars dernier en raison de l’arrivée de la pandémie, l’État d’urgence restera en vigueur jusqu’au 10 septembre prochain. Ce dispositif est destiné à lutter contre la pandémie du coronavirus au Royaume. Il faut préciser que le prolongement de l’état d’urgence n’a rien à voir avec le confinement. Il s’agit de deux mesures distinctes. Autrement, si l’État d’urgence est prolongé d’une durée supplémentaire par les autorités gouvernementales, cela ne veut pas dire qu’il y aura un retour du confinement automatiquement. Pour rappel, le gouvernement avait officialisé le 19 juillet dernier, sa décision de passer à la troisième étape du plan d’allègement du confinement sanitaire à partir du 19 juillet 2020 à minuit, et ce sur la base des conclusions du suivi quotidien et de l’évaluation périodique de l’évolution de la situation épidémiologique dans le pays, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour le retour progressif à la vie normale et la relance de l’économie nationale.

Fonds d’investissement stratégique : Le décret adopté

Le conseil de gouvernement a adopté le décret relatif à la création d’un fonds d’investissement stratégique. Il s’agit en effet, d’un nouveau compte d’affectation spéciale (CAS), avec pour but d’apporter un appui à l’économie nationale et d’accompagner sur le plan financier notamment les entreprises quelles que leurs projets d’investissement public-privé, dans une diversité de domaines.

L’adoption de ce décret vient conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique N° 130-13 relative à la loi de finances, de l’article 29 de la loi des finances 2020, et de l’article 25 du décret 2.15.426 portant élaboration et application des lois des finances.

Le Compte d’Affectation Spéciale dédié intitulé «Fonds d’Investissement Stratégique» doit notamment regrouper les milliards de dirhams destinés à la relance économique. Pour rappel, pas moins de 120 milliards de dirhams (MDH) seront injectés dans l’économie nationale. Ces fonds sont répartis entre les crédits garantis par l’État (75 MMDH) et le Fonds d’investissement stratégique (45 MMDH).

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