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Mise en œuvre de la charte de l’investissement

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Développement des entreprises marocaines à l’international : Les décrets d’application pour juin

Business : La nouvelle Charte de l’investissement prend forme. Après la publication des décrets d’application sur les dispositifs de soutien à l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, les responsables annoncent de nouveaux décrets visant le développement des entreprises marocaines à l’international. Les détails.

Nouveau pas en avant dans la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement. Le développement des entreprises marocaines à l’international et celui dédié aux TPME verront leurs décrets d’application sortir bientôt. C’est ce qui ressort d’un événement organisé par la Chambre de commerce britannique pour le Maroc. Cette dernière vient d’organiser un webinaire sous le thème « Nouvelle Charte de l’Investissement : Dynamique pour le climat des affaires au Maroc» avec la participation d’éminents intervenants à l’instar de Hicham Chaoudri, directeur de l’investissement au sein du ministère délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques (MICEPP), Abdelkader Boukhriss, membre du conseil d’administration au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et président de SFM Conseil, et aussi Mohammed Seghiri, directeur d’exploitation de Sound Energy plc.

Dispositifs de soutien

Hicham Chaoudri a exposé les objectifs fondamentaux de cette Charte de l’investissement et qui repose sur 3 grands axes, à savoir : les dispositifs de soutien à l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la territorialisation de l’investissement. «Le décret d’application qui est sorti en janvier 2023 concerne les 2 premiers dispositifs de soutien au niveau du 1er axe, soit le principal et celui relatif aux projets stratégiques.

Le 3ème qui concerne le développement des entreprises marocaines à l’international et celui dédié aux TPME verront leurs décrets d’application sortir respectivement d’ici juin 2023 et d’ici décembre de cette année», explique le directeur de l’investissement au sein du MICEPP. Pour ce qui est de l’amélioration du climat des affaires, M. Chaoudri a tenu à rappeler la dernière et récente conférence nationale de l’environnement des affaires et dans laquelle une feuille de route 2023-2026 pluriannuelle a été lancée avec notamment 3 piliers majeurs, à savoir l’amélioration des conditions structurelles de l’acte d’investir et d’entreprendre, le renforcement de la compétitivité nationale et le développement d’un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’innovation. En outre, « nous avons un 4ème pilier dans cette feuille de route qui est transversal et qui concerne le renforcement de l’éthique, de l’intégrité et la prévention de la corruption. Nous avons déjà commencé le travail avec toutes les parties prenantes.

C’est un sujet qui est également porté par le Comité national de l’environnement des affaires. L’idée est d’être le plus pragmatique possible et d’avoir un impact positif rapidement avec des actions qui verront le jour dans les mois à venir », annonce M. Chaoudri. Concernant le 3ème axe relatif à la gouvernance unifiée et territorialisée de l’investissement, une commission nationale de l’investissement pour tous les dispositifs et le renforcement de la mission des Centres régionaux d’investissements qui seront rattachés directement au chef de gouvernement. Sur ce dernier point, « pour la première fois, il y a une volonté de déconcentrer les décisions liées à l’acte d’investir. Ainsi, dans les mois à venir, tous les projets d’investissement de moins de 250 MDH seront élaborés, approuvés et signés au niveau de chaque région», rajoute le responsable.

Mobilisation de la CGEM

Pour sa part, M. Boukhriss a rappelé, dans un premier temps, le contexte dans lequel la Charte de l’investissement a vu le jour tout en réitérant l’engagement et la mobilisation de la CGEM pour sa réussite. « Nous avions besoin d’un levier règlementaire vu que la dernière Charte datait de 1995. Avec le recul, en tant que représentant du secteur privé, nous avons compris qu’il a fallu une cohérence de plusieurs texte règlementaires (réforme fiscale, des CRI, …) pour que cette nouvelle Charte puisse trouver un sens », soutient M. Boukhriss. Il a par ailleurs insisté sur le fait que la nouvelle Charte de l’investissement compte améliorer les écosystèmes et le climat des affaires. « L’un des axes de cette Charte, qui verra le jour avant la fin de cette année, encourage les TPME à investir. En effet, celles-ci regroupent l’essentiel du tissu économique marocain mais ne contribuent qu’à hauteur de 4% de l’investissement privé au Maroc.

Les incitations et les primes à l’investissement prévues dans cette nouvelle Charte et qui peuvent atteindre jusqu’à 30% , non plafonnées, du montant de l’investissement sont une avancée majeure pour améliorer le climat des affaires et inverser le paradigme en matière d’investissement », explique le président de SFM Conseil. De son côté, Mohamed Seghiri souligne que le Maroc est un leader régional au niveau réglementaire en ce qui concerne l’investissement. « En tant qu’investisseur étranger, nous avons constaté une transformation totale du Maroc pendant ces dernières années. C’est un critère que nous valorisons dans notre prise de décision d’investir et nous sommes satisfaits parce que cette nouvelle Charte est venue couronner cette transformation en mettant en place un véritable changement de paradigme en matière d’investissement», explique M. Seghiri.

Charte

Il y a quelques semaines, le gouvernement avait annoncé l’élaboration, dans les délais fixés, de l’arsenal juridique relatif au dispositif principal de soutien à l’investissement et au dispositif spécifique de soutien applicable aux investissements stratégiques.
Un communiqué du département du chef de gouvernement avait signalé dans ce sens que «le chef de gouvernement Aziz Akhannouch a apposé sa signature sur les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement. Le gouvernement aura ainsi édicté l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, objets du décret 2.23.1 adopté par le Conseil de gouvernement en date du 26 janvier 2023 et publié au Bulletin officiel en date du 23 février 2023». Ces arrêtés s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle Charte de l’investissement, qui stipule que «l’Etat s’engage à édicter les textes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, dans un délai n’excédant pas trois (3) mois à compter de la date de la publication de la loi-cadre au Bulletin officiel», rappelle le communiqué.

Le décret d’application qui est sorti en janvier 2023 concerne les 2 premiers dispositifs de soutien au niveau du 1er axe en rapport notamment avec les projets stratégiques. (D.R)

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Investissements

Nouveau modèle.

Selon un communiqué du département de chef de gouvernement, la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, vise essentiellement à «porter l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement global à l’horizon 2035, conformément aux recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement». Les objectifs de cette charte, précise le communiqué, portent sur la création d’emplois stables, la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements, l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir.

Il s’agit également de l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir, le renforcement de l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers, l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international et l’incitation à la substitution des importations par la production locale.

«La mise en œuvre des dispositions de la Charte de l’investissement constitue une étape essentielle pour la consécration de l’attractivité de l’économie nationale pour les investissements nationaux et étrangers et pour le renforcement du positionnement économique de notre pays sur les plans régional et continental, en tant que l’un des principaux textes législatifs visant à mettre en œuvre le nouveau modèle de développement et à consolider les fondements d’une économie forte intégrée dans les chaînes de valeur mondiales, et un levier pour le soutien de la production locale», conclut le communiqué.

Arsenal juridique

Les arrêtés déjà publiés par le gouvernement s’inscrivent dans le cadre du respect par le gouvernement des dispositions de l’article 40 de la nouvelle charte fixant un délai de 3 mois pour la publication des textes du dispositif de soutien.

Le premier arrêté concerne la mise en œuvre des dispositions de l’article 6 du décret précité, qui stipule que sont éligibles aux primes prévues par le dispositif principal de soutien à l’investissement, les projets avec un investissement supérieur ou égal à 50 millions de dirhams. Cet arrêté fixe le seuil précité à 50 postes d’emploi stables.

Le deuxième arrêté concerne les articles 1 et 7 du décret précité, en vertu duquel est fixé le seuil minimum d’intégration locale prévu par le décret, à 20 % pour les projets d’investissement réalisés dans les secteurs de l’agro-industrie alimentaire, de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des dispositifs médicaux et à 40% pour les projets d’investissement dans les autres secteurs.

Le troisième arrêté, pris sur proposition du ministre de l’intérieur, vise à classifier les préfectures et provinces dans les deux catégories stipulées par l’article 8 du décret précité, qui permettent de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10 % ou 15% du montant de l’investissement.

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