Les voitures revendues par les banques participatives considérées comme neuves
Disponibles sur le marché depuis quelques jours, les solutions de financement islamiques pour l’acquisition de voiture viennent de recevoir un coup de pouce de la part des autorités. En effet, un nouveau décret vient d’être adopté modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 portant application des dispositions de la loi N°52.05 portant code de la route. Le nouveau texte concerne bien évidemment les véhicules. Concrètement, le projet vise à adopter les contrats de vente par Mourabaha pour l’achat de nouveaux véhicules et à considérer les véhicules non immatriculés vendus par les banques participatives comme neufs et pouvant être enregistrés à la série d’immatriculation temporaire (WW). C’est une nouveauté de grande importance pour les futurs acquéreurs en vue de faciliter les procédures et éviter d’éventuels surcoûts. Car contrairement aux solutions conventionnelles de financement où le client achète directement le véhicule, les contrats Mourabaha prévoient que la banque participative achète un véhicule neuf puis le revende à son client. D’où l’intérêt du nouveau décret sans lequel les voitures revendues auraient été considérées comme des véhicules d’occasion. L’adoption du décret tombe à point nommé puisque les banques participatives s’attendent à la signature des premiers contrats Mourabaha au cours du Salon automobile actuellement en cours à Casablanca.
Bientôt des sukuks
Les autorités gouvernementales entendent accélérer le processus de la mise en œuvre des solutions de financement alternatives. Dans ce sens, l’émission de premiers sukuks souverains nécessaires pour le financement des banques participatives sur le marché, est annoncée pour bientôt. En effet, Hicham Talby, chef de la division du financement sectoriel et de l’inclusion financière à la Direction du Trésor et des finances extérieures au ministère des finances, vient de confier à Bloomberg que le Royaume prépare le lancement de quatre émissions. La première concernera la solution Ijara. Les trois autres suivront par la suite et concerneront les produits Wakala, Moucharaka et Mourabaha sachant que le tout doit intervenir avant la fin de l’année en cours.
La même source a fait savoir que le ministère travaille actuellement à la mise en place d’un fonds de sukuks souverains pour que les émissions libellées en dirhams deviennent régulières à moyen terme. Il faut préciser que le marché mondial des sukuks a été estimé en 2017 à pas moins de 55,7 milliards de dollars. Le Maroc pourra également profiter de la dynamique de ce marché à l’international.
