Navigation de plaisance : Les autorités à l’abordage en 2023

Un projet de loi en cours d’élaboration pour réglementer l’exploitation à des fins personnelles ou commerciales

La navigation de plaisance dans la ligne de mire des autorités. L’un des projets de lois en cours d’élaboration concerne la réglementation de ces activités liées aux loisirs et divertissements. Le nouveau texte figure parmi les priorités du ministre du transport et de la logistique dans le cadre de son plan d’action de 2023. Alors que ce domaine connaît un vide juridique, il est question de doter la navigation de plaisance d’un vrai cadre législatif adéquat prenant en compte les normes de sécurité et les derniers standards de qualité.

Selon les responsables, l’élaboration d’un projet de loi spécifique à la navigation de plaisance vise à réglementer l’utilisation à des fins personnelles ou commerciales des bateaux de plaisance et les engins à moteurs en plus du renforcement de la sécurité de la navigation et la préservation des vies humaines sans oublier la protection de l’environnement.

Il faut préciser que selon les définitions les plus courantes, un bateau de plaisance est un bateau destiné à l’activité nautique pratiquée pour les loisirs (plaisance ou navigation de plaisance), avec des véhicules nautiques de plaisance (voilier, bateau à moteur, véhicules amphibies, moto-marines, aéroglisseurs, hydravions, sous-marin de poche). Au Maroc, l’exercice d’une activité à but lucratif au moyen d’un navire ou d’engin nautique de plaisance est régi par un cahier des charges qui fixe les conditions de délivrance d’autorisation. Le promoteur doit déposer un dossier complet auprès du service de la marine marchande dont relève la zone d’exploitation.

Avec les développements des offres touristiques balnéaires, les côtes marocaines connaissent depuis quelques années le développement de la navigation de plaisance. Si les accidents sont plutôt rares, les observateurs relèvent depuis quelques années l’utilisation de ce genre d’engin dans des activités hors la loi comme le trafic de stupéfiants ou encore l’immigration clandestine. Le projet de loi permettra probablement d’apporter un tour de vis.