Il adresse une circulaire aux walis et gouverneurs
La dénomination des places publiques ne se fait pas d’une manière aléatoire. Elle doit répondre à une série de critères très précis respectant les dispositions de la loi et les valeurs du pays. En effet, le ministère de l’intérieur vient d’adresser aux walis des régions et gouverneurs des provinces et préfectures du Royaume une circulaire détaillant les fondamentaux à respecter pour ce procédé. Le document daté du 17 juin 2020 dévoile également un guide du système d’adressage tout en faisant référence à la loi organique 113.14 relative aux communes. Par cet acte administratif, l’intérieur veut tirer les choses au clair et pallier les dysfonctionnements apparus dans la pratique. Les détails.
Odonymes : Autorisation obligatoire par le gouverneur
La circulaire du ministre de l’intérieur explique que la dénomination des espaces et des voies publics relève des compétences des communes, en particulier du Conseil communal après délibérations, et ce conformément à l’article 92 de ladite loi organique. Ce document tient par ailleurs à préciser les procédures et les modalités de dénomination de ces emplacements lorsqu’elles font référence à un événement historique ou mettant à l’honneur des personnalités publiques. Après délibérations du Conseil communal, les odonymes rappelant un fait historique ou rendant un hommage public doivent obligatoirement être soumis à l’autorisation du gouverneur de la préfecture ou de la province concernées, ou son délégué. Autrement dit, les délibérations relatives à la dénomination des places et voies publiques lorsque cette dénomination constitue un hommage public ou un rappel d’un événement historique ne sont exécutoires qu’après visa des autorités, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de leur réception de la part du président du Conseil, et ce conformément à l’article 118 de la même loi.
Lieux publics portant le nom de Sa Majesté le Roi Mohammed VI : Voici les critères
Lorsqu’un Conseil communal propose de baptiser un lieu public du nom de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ou du nom de l’un des membres de la famille royale, les gouverneurs de préfectures ou de provinces sont appelés à transmettre la demande au ministère de l’intérieur avant l’attribution de leur autorisation. Cette requête doit être munie entre autres d’une copie de l’arrêté communal, d’une note de présentation signée par le président de la commune concernée accompagné par les motifs de ce choix, de la carte technique de l’emplacement public concerné, ou encore d’un schéma descriptif du lieu accompagné de photos récentes de l’emplacement. Par ailleurs, ces propositions de dénomination doivent concerner des projets qui sont déjà achevés et non ceux qui sont en cours de réalisation ou en projet de réalisation. [box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]
Hommage public aux figures historiques et culturelles : A quoi doit répondre ce choix ?
Pour le choix des dénominations qui font référence à un fait historique ou à des personnes ayant un poids historique ou culturel, le président du conseil communal doit faire parvenir au gouverneur de la préfecture ou de la province (après délibérations), un dossier contenant une copie de l’arrêté communal proposant l’hommage public concerné (article 116 de la LO relative aux communes, une note de présentation signée et préparée par le président du conseil communal déterminant le motif du choix de cette attribution, un aperçu historique de la personnalité publique visée par cet hommage, ou de l’évènement historique en question. Ce document doit également porter la signature du président du Conseil communal. Cette demande devra également être accompagnée par un schéma détaillé et des photos de la voie publique ou de l’espace en projet de dénomination.
Respecter les principes fondamentaux du Maroc
Dans sa circulaire, le ministre de l’intérieur précise que les appellations de lieux publics doivent se faire dans le cadre du décret 2.17.307 du 3 juillet 2017. Dans ce sens, il incite les walis, gouverneurs et l’ensemble des présidents des Conseils communaux à veiller minutieusement à l’application des dispositions de la loi et à accorder aux dénominations des places publiques l’intérêt qu’elles méritent. Le ministre appelle par ailleurs les walis et gouverneurs à informer la Direction des collectivités locales de toute nouveauté dans ce domaine. Ce document relève que le choix des noms de lieux publics doit être justifié et ne devrait en aucun cas être motivé par des considérations personnelles. Parallèlement, il est important de garder les noms des lieux publics au moins pour une période de 10 ans afin que les autorités puissent faire leur travail de suivi au niveau local et au niveau sécuritaire. Pour rappel, il y a quelques semaines les appellations de rues dans la ville de Temara ont suscité une vive polémique.
