L’opération de réduction des majorations et pénalités est valable jusqu’au 30 juin.
Les souscriptions des entreprises devront se faire avant le 1er juillet. C’est ce qu’a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans un avis émis ce vendredi 4 juin.
« La caisse nationale de sécurité sociale rappelle à, l’ensemble de ses affiliés débiteurs qu’ils peuvent en application de la décision ministérielle conjointe n°002/2020 du 01/07/2020 bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs », peut-on lire dans ce sens. Et de poursuivre que « le taux de cette remise varie en fonction de la durée de paiement choisie entre 30% et 90%.
Cette mesure annoncée et entrée en vigueur en juillet 2020 est valable jusqu’au 30 juin 2021 ».
Ainsi, les entreprises affectées concernées, désirant souscrire à cette mesure devront effectuer leurs demandes via le portail Damancom à travers le lien « damancom/recouvrement ».
