Opération extension de l’identifiant digital civil et social

Mobilisation des parties prenantes dans la phase deux du projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale

Protection sociale: Et de deux pour le projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale avec la mobilisation des parties prenantes. La durée de mise en œuvre proposée pour ce projet est de quatre ans, à compter du 30 novembre 2024 prochain. Les détails.

Le projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale II (PICPPS II) a pour objectif d’étendre la couverture de l’identifiant digital civil et social (IDCS) émis par le Registre national de la population (RNP) pour la population marocaine et les résidents étrangers et de consolider l’inclusion du RNP et du RSU, notamment dans les zones rurales enclavées afin d’améliorer le ciblage des programmes de protection sociale à travers le Registre social unifié. Pour les responsables, cet objectif traduit la volonté de l’Etat de consolider l’inclusion sociale par l’amélioration des conditions de vie, des capacités et de la dignité des personnes et des familles, en particulier les segments de population défavorisés.

Dans les détails, ce nouveau projet capitalise sur les résultats du premier projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale (PICPPS I) approuvé par le conseil d’administration de la Banque mondiale (BM) le 10 mars 2017. La durée de mise en œuvre proposée pour ce projet est de quatre ans, à compter du 30 novembre 2024 – date d’approbation prévisionnelle du nouveau projet par le conseil d’administration de la BM, pour un montant du nouveau prêt estimé à 60 millions de dollars, sur la base des activités courantes à achever et de nouvelles activités pré-identifiées. «Le déploiement du RNP a déjà réalisé des progrès notables. Au 31 décembre 2023, plus de 18.4 millions d’individus y étaient enrôlés.

L’objectif du nouveau financement est de renforcer la couverture du RNP pour permettre l’inclusion de l’ensemble des segments de la population éligible aux programmes de protection sociale de l’Etat et d’accompagner son évolution sur les plans technique et de suivi et évaluation de processus», précise le document du ministère de l’intérieur (MI). Dans le cadre du nouveau financement, il est ainsi proposé de transférer ou de renouveler certains contrats en cours du projet PICPPS I, notamment pour assurer la maintenance et l’évolution du système d’information du RNP durant les prochaines années. Il est également possible de lancer de nouveaux contrats pour répondre aux nouveaux besoins du MI liés à l’utilisation du RNP par les programmes de protection sociale.

Le déploiement du RNP a déjà réalisé des progrès notables. Au 31 décembre 2023, plus de 18,4 millions d’individus y étaient enrôlés.

RSU

Il est question également de l’extension et amélioration du RSU. Le système d’information du RSU permet l’inscription efficace et rapide des ménages dans le RSU grâce à un processus automatisé de fiabilisation directe des informations déclarées par le chef de ménage, avec plus de 30 bases de données administratives via la plateforme d’interopérabilité gouvernementale. Au 31 décembre 2023, le RSU comptait 4,1 millions de ménages, soit 40 % de la population marocaine. Cette performance significative souligne l’importance de consolider ces avancées et d’adapter le système pour relever les défis liés à la généralisation de la protection sociale et de l’inclusion sociale. L’accent a été mis sur des aspects tels l’amélioration continue du ciblage (formule de scoring basée sur de nouvelles enquêtes de consommation et des fichiers administratifs), la fiabilisation automatisée des données, la gestion des risques, notamment la détection des erreurs et la prévention de fraude. Des activités relatives à la maintenance et l’évolution du système d’information du RSU, ainsi que la mise en place d’un système de gestion des cas (case management) ont été identifiées.

Mobilisation

Selon le document du MI, l’objectif principal du plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris de publication des informations et de consultations, lorsque pertinent, tout au long du cycle de vie du projet. «La participation des populations est essentielle à la réussite du projet, notamment les ménages les plus vulnérables, afin d’assurer une collaboration harmonieuse entre le personnel du projet et les communautés locales et de minimiser et d’atténuer les risques environnementaux et sociaux associés aux activités du projet proposé», indique la même source. Concernant la communication, le document précise que le plan de communication 2022-2024 a eu pour but de soutenir la mise en œuvre et la généralisation du Registre national de la population (RNP) et du Registre social unifié (RSU) et accompagner les phases essentielles de la réforme du système de protection sociale, en mettant l’accent sur l’inscription des citoyens aux registres nationaux.

Le système d’information du RSU permet l’inscription efficace et rapide des ménages dans le RSU grâce à un processus automatisé.

Le plan de communication pour la période 2025-2026 se basera sur les programmes détaillés dans la stratégie de communication et de mobilisation et se concentrera sur trois priorités : 1. Renforcer l’inclusion par le biais de campagnes de sensibilisation et de mobilisation visant les populations des zones reculées. 2. Informer les citoyens sur les aspects liés aux mises à jour, aux modifications et à l’articulation entre le RNP, le RSU et les programmes sociaux. 3. Mettre en avant le rôle du dispositif dans l’amélioration des politiques publiques à caractère social, grâce à une planification optimisée reposant sur les données du RSU. Il faut préciser que des sessions de sensibilisation avaient été organisées pour les équipes des annexes administratives en contact direct avec les citoyens, afin de fournir des éléments de langage pour répondre aux questions les plus fréquemment soulevées sur les réseaux sociaux, telles que le parcours d’inscription au RNP et au RSU, la définition du ménage au RSU, ou encore la distinction entre l’inscription au RSU et l’inscription dans un programme social. Un autre exemple se rapporte à la gestion des IDCS (Identifiant digital civil et social) perdus.

Au cours des premières semaines du déploiement, en réponse à un volume important de publications sur les réseaux sociaux signalant la perte de ces identifiants, le processus de récupération a été simplifié par l’intégration d’une nouvelle fonctionnalité dans le système informatique RNP de back-office des agents d’enrôlement.

Gestion des plaintes

Mécanisme

Le mécanisme de gestion des plaintes prévoit une procédure de recours dans le cas où le plaignant n’est pas satisfait du règlement proposé pour sa plainte. Si le plaignant n’est toujours pas satisfait malgré toutes les voies de recours proposées, il peut escalader sa plainte auprès des autorités administratives compétentes. Il peut s’adresser aux organismes qui ont fiabilisé ses données pour réclamer la rectification d’erreurs éventuelles.

Système

Le système de gestion des réclamations comprendra à terme des voies de renvoi spéciales pour les plaintes et les griefs de violence contre les femmes et les enfants. Le système pourrait s’appuyer sur les autorités compétentes sur ces questions afin de proposer des approches et solutions adaptées.

Suivi

Les synthèses et rapports internes sur les plaintes du public, les demandes de renseignements et les incidents connexes, ainsi que l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives/préventives associées, seront rassemblés par le personnel responsable et transmis à la direction générale du projet.