Parlement : la session du Code électoral

C’est ce vendredi 14 avril 2006 que s’ouvre la session printanière du Parlement dont les commissions n’ont pas suspendu leurs travaux durant la trêve. Si la "récolte" a été bonne lors de la précédente session, celle qui s’ouvre ce vendredi revêt une importance tout aussi particulière. Députés et conseillers attendent le projet de code électoral qui devra être soumis à cette session par le gouvernement après les multiples réunions de Chakib Benmoussa, ministre de l’Intérieur, avec les chefs de partis. Ce projet de texte de loi ne manquera pas de susciter empoignades et polémiques comme le laissent prévoir les divergences, formulées dans ce sens, par les formations politiques nationales. L’USFP, notamment, attend pour voir si ses propositions ont été prises en considération. Le parti de Mohamed Elyazghi, selon des sources USFP, appelle au maintien du scrutin de liste avec l’introduction de quelques modifications : une nouvelle liste nationale pour les élites (hommes et femmes) et même des listes régionales dans le sens du regroupement des circonscriptions actuelles au niveau des régions.
PJD et PPS seraient également pour le maintien du scrutin de liste. Plusieurs autres partis sont pour la même option et estiment que le retour au scrutin uninominal serait une régression dont le Maroc n’a nullement besoin dans le cadre de l’évolution actuelle. Des sources parlementaires affirment toutefois que plusieurs autres partis "militent" pour le retour audit scrutin et notamment les formations qui ont toujours tablé sur les notabilités locales.
C’est d’ailleurs le mode de scrutin qui sera adopté qui aidera à mieux construire les alliances futures pour les élections de 2007. Actuellement, c’est le texte qui manque pour ficeler tout un arsenal législatif dont la phase la plus importante a été l’adoption de la loi sur les partis politiques.
D’autres textes non moins décisifs attendent toujours de quitter l’hémicycle. Il s’agit notamment de la loi sur l’urbanisme, la célèbre loi 04-04 soumise au Parlement il y a près de deux ans. Mais également le projet de la nouvelle loi sur la nationalité qui n’a pas encore atterri au Parlement et un projet de loi sur la lutte contre la corruption.
La session d’automne aura été l’une des plus fructueuses de l’actuelle législature. La première Chambre a adopté, lors de cette session, pas moins de 37 lois dont la loi portant sur le code de la pharmacie et du médicament, objet de violents échanges entre le gouvernement et les professionnels.
Selon des sources parlementaires, les députés risquent encore une fois de soulever le sort des propositions de loi qu’ils ont formulées et dont le nombre atteint près de 100 propositions qui n’ont jamais été prises en considération. Certains députés, issus de plusieurs partis politiques, s’apprêtent à remettre cet aspect sur le tapis comme étant un "signe de mépris" du gouvernement envers le législatif et une violation des dispositions de la Constitution.