PLF 2019 : Les conseillers livrent leur copie

Le projet de budget sera adopté en plénière demain mercredi

Les conseillers auront un mercredi chargé puisque la commission des finances, de la planification et du développement économique devra également examiner et voter la deuxième partie du projet de budget consacrée notamment aux budgets sectoriels.

C’est le bout de tunnel pour le projet de loi de Finances (PLF 2019) à la deuxième Chambre. En effet, la Chambre des conseillers a tenu hier, lundi, une première séance plénière consacrée au PLF. Une deuxième séance est également programmée demain mercredi pour l’adoption finale du projet de budget dans son intégralité. Dans ce sens, la séance du lundi a été marquée par la présentation du rapport de la commission des finances, de la planification et du développement économique. Les conseillers parlementaires sont passés par la suite au débat avec la participation des représentants des groupes et groupements parlementaires. Cependant, tout se jouera mercredi  puisque la Chambre des conseillers tiendra au cours de la matinée une séance de vote sur la première partie du PLF 2019. Les conseillers auront un mercredi chargé puisque la commission des finances, de la planification et du développement économique devra également examiner et voter la deuxième partie du projet de budget consacrée notamment aux budgets sectoriels. Après les travaux en commission, la Chambre des conseillers tiendra tout de suite après une deuxième séance plénière consacrée à l’examen et au vote de la deuxième partie du projet de budget. Les locataires de la deuxième Chambre vont procéder par la suite à l’adoption du PLF 2019 dans sa globalité. Ce dernier sera transféré à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. En effet, les députés devront valider les changements apportés par les conseillers au PLF.

Pour rappel, la deuxième Chambre avait introduit en commission 31 amendements alors qu’elle avait initialement déposé 219 propositions. Cela dit, les différents groupes et groupements parlementaires ont décidé de retirer au cours de l’opération de vote 156 propositions d’amendements, soit 70% du total déposé initialement. Selon le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, le taux des amendements acceptés par le gouvernement atteint les 49,20%. Le changement phare introduit est sans nul doute la taxation des boissons sucrées. Ainsi, les conseillers ont procédé à la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) spécifique adoptée par les députés de la première Chambre sur ces produits.

Il a également été question de l’instauration d’une graduation de l’augmentation de la TIC en fonction de la teneur en sucre de la boisson concernée. Pour leur part, les industriels concernés vont devoir restituer en contrepartie la totalité de la subvention sur le sucre utilisé dans la fabrication des boissons. D’autres amendements ont notamment porté sur l’élargissement de l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats admis à la Cour de cassation, à l’instar de ceux rédigés par les notaires et adouls. Il a également été question de l’institution d’une exonération des véhicules utilisés dans le transport mixte de la vignette automobile ainsi que la prorogation du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu’en 2023. L’amendement en question prévoit également une augmentation du montant des primes.