L’industrie des biscuits et de confiserie compte sur les conseillers pour baisser les droits sur les intrants
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Pour le moment, seul le groupe parlementaire de la CGEM va militer au cours de la séance du vote des amendements pour l’application d’un droit d’importation minimum de 2,5% à certains intrants de l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, dans la limite du contingent fixé.
[/box]Intense activité des biscuitiers et confiseurs marocains au Parlement. Et pour cause. Les industriels nationaux espèrent rattraper le coup à la Chambre des conseillers en obtenant une baisse des droits à l’importation de certains intrants. Les députés de la première Chambre n’avaient pas jugé nécessaire une telle baisse en brandissant des considérations de santé publique en raison de l’impact de l’utilisation du sucre. Selon les informations d’ALM, ces derniers jours ont été marqués par des réunions entre les représentants du secteur de la biscuiterie et des conseillers parlementaires à la deuxième Chambre. Les professionnels ont ainsi tenté de convaincre les locataires de la Chambre des conseillers de la justesse de leur proposition.
Parmi les arguments avancés, il y avait notamment la forte concurrence des produits provenant de certains pays de la région Mena. Cela dit, la délégation dépêchée n’a pas obtenu de promesses de la part de certains élus. Pour le moment, seul le groupe parlementaire de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) va militer au cours de la séance du vote des amendements (ndlr: le vote était toujours en cours à l’heure où nous mettions sous presse) pour l’application d’un droit d’importation minimum de 2,5% à certains intrants de l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie, dans la limite du contingent fixé. Il s’agit là de la même mesure incluse dans la première mouture déposée à la 1ère Chambre avant d’être retoquée par les députés.
Ces derniers ont même voulu adopter une TIC (Taxe intérieure sur la consommation) sur les dérivés de lait sucré et sur les biscuits contenant du sucre. Mais cet amendement a été différé en attendant la réalisation d’une étude d’impact entre le Parlement, les départements ministériels concernés et les opérateurs du secteur. Pour rappel, le projet de loi dans sa première version prévoyait un droit d’importation minimum de 2,5% dans la limite du contingent, pour les principales matières premières utilisées par l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie comme le sucre raffiné, le lait en poudre et le blé tendre biscuitier.
Ce n’est pas tout. Le PLF proposait d’élargir le même droit d’importation minimum à d’autres intrants mais dans des quantités bien définies, en l’occurrence les amendes, les noisettes, l’arachide ainsi que des graisses végétales. Le gouvernement avait défendu cette proposition en signalant qu’elle s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’accélération industrielle. L’heure de vérité a donc sonné pour l’industrie de la biscuiterie au Maroc.
Reste à savoir si les conseillers vont retenir l’argumentaire défendu par les professionnels du secteur au cours des derniers jours. La réponse sera connue ce mardi avec l’adoption en commission de la première partie du PLF 2020. Une autre bataille pourra avoir lieu dans les prochains jours, lors de la deuxième lecture du projet du budget à la première Chambre. Affaire à suivre.
La TIC sur la cigarette électronique revue à la baisse
Ce fut l’un des amendements surprises des députés à la Chambre des représentants. Les députés avaient proposé un amendement pour instaurer une taxe intérieure sur la consommation (TIC) sur les cigarettes électroniques. Il a ainsi été question d’appliquer une TIC minimale de 3 DH par millilitre pour les liquides sans nicotine et 5 DH pour ceux qui contiennent moins de 10 grammes de nicotine. Les conseillers parlementaires ont décidé de revoir cette TIC à la baisse au cours du vote des amendements hier, lundi, au Parlement.
Dans le détail, la deuxième Chambre a certes décidé de maintenir la TIC, mais en ramenant sa valeur à 5 dirhams seulement pour chaque 10 millilitres. Reste à connaître la position des députés quand le projet de loi de Finances reviendra pour une deuxième lecture à la Chambre des représentants.
A noter que les cigarettes électroniques ne sont pas encore répertoriées sur les registres de la douane.
Ce que dit la Constitution
L’article 77 de la Constitution de 2011 stipule que «le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat.
Le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».
Il faut préciser en outre que l’article 75 dispose que «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances».
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