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PLF 2023, état d’urgence, croissance… Les détails du Conseil de gouvernement de ce mercredi

© D.R

Selon les données formulées par Nadia Fettah, le Maroc devrait boucler l’année sous un taux de croissance de 1,3% et un déficit de 5,2%.

Le gouvernement maintient le dispositif de soutien aux transporteurs pour le mois d’août. La confirmation a été faite, mercredi, par Mustapha Baïtas et ce en marge du Conseil de gouvernement, réuni mercredi 27 juillet par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Intervenant lors du point de presse du Conseil, le ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a indiqué que le montant de cette tranche sera estimé sur la base des nouveaux cours des carburants qui sont généralement dévoilés le 1er et le 15 de chaque mois. Le gouvernement procédera ainsi à évaluer l’impact de ces cours sur les prix appliqués au niveau national avant de déterminer le montant dont bénéficieront les professionnels. Le Conseil de gouvernement de ce mercredi a été marqué par la présentation de Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, d’un exposé sur l’exécution de la loi de Finances 2022 à fin juin, la préparation du projet de loi de Finances pour l’exercice 2023 ainsi que la programmation budgétaire pour les trois prochaines années (2023-2025). «La présentation a abordé l’évolution de la situation économique internationale et nationale au cours des six premiers mois de l’année, les résultats de l’exécution de la loi de Finances à fin juin, les prévisions de clôture pour l’année en cours, ainsi que la programmation budgétaire pour les prochains trois ans», explique le porte-parole du gouvernement.

En termes de perspectives, M. Baïtas a dévoilé deux indicateurs, en l’occurrence le taux de croissance et le déficit budgétaire. Selon les données formulées par Nadia Fettah, le Maroc devrait boucler l’année sous un taux de croissance de 1,3% et un déficit de 5,2%. A l’heure où nous mettions sous presse, la ministre exposait les mêmes éléments présentés au Conseil de gouvernement face à la commission des finances et du développement économique. Le Conseil a par ailleurs examiné deux projets de décret. Le premier porte sur la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Dans le cadre des efforts déployés pour faire face à la pandémie de Covid-19, il a été décidé de proroger la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire de deux mois.

Cette prorogation prendra effet du dimanche 31 juillet à partir de 18 heures jusqu’au vendredi 30 septembre 2022 à la même heure. Le Conseil a par ailleurs approuvé le projet de décret portant sur la mise en œuvre de la loi portant création du Registre national agricole. Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes visant à exécuter les orientations de la stratégie «Al Jayl Al Akhdar». «Le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a mis en place de nouveaux mécanismes pour suivre et évaluer l’ensemble de ses interventions au niveau des exploitations agricoles en vue de les moderniser, d’élever la production agricole et de valoriser l’élément humain comme axe principal dans le développement du secteur», relève-t-on du porte-parole du gouvernement. Ce processus appuiera par ailleurs la mise en œuvre du chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale pour toutes les catégories professionnelles y compris les agriculteurs.

Le projet de décret vient compléter les textes organisationnels de la loi 80-21 portant sur la création du Registre national agricole. Il s’agit d’un mécanisme institutionnel permettant de doter chaque exploitation agricole d’un identifiant numérique unique et fixe. Ce dispositif présentera de nombreux avantages visant à fournir une base de données précise sur les exploitations agricoles et les exploitants, pour une exploitation optimale et efficace des terres agricoles ainsi qu’à promouvoir et à faciliter l’accès aux programmes gouvernementaux ayant pour objectif de promouvoir le secteur agricole.

Un déficit en atténuation à fin juin

Le déficit du Trésor ressort en atténuation à fin juin. Il s’est ainsi établi à 14,4 milliards de dirhams contre 27,3 milliards de dirhams observé à la même période de l’année précédente. C’est ce que l’on retient du dernier bilan des finances publiques dressé par la Trésorerie générale du Royaume. Selon ces derniers indicateurs, l’exécution de la loi de Finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître une augmentation des recettes brutes de 18,7% pour atteindre à fin juin les 147,37 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 58,1% par rapport aux orientations de la loi de Finances 2022.

Cette hausse provient d’une progression de 22,9 % des recettes douanières nettes et ce compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 161 millions de dirhams à fin juin 2022 contre 40 millions de dirhams un an auparavant. La hausse des recettes découle entre autres de la progression des recettes nettes de la fiscalité domestique de 21,6 %. Cette évolution tient compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5,41 milliards de dirhams à fin juin 2022 contre 4,18 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente. Du côté des dépenses, le taux d’engagement global des dépenses s’est élevé à fin juin de 49 % et un taux d’émission sur engagement de 81 % contre respectivement 50% et 80 % un an auparavant.

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De nouvelles nominations

Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’économie et des finances, Mohamed Manchoud a été nommé inspecteur général des Finances, alors que Younes Idrissi Kaïtouni a été nommé à la tête de la Direction des ressources et de l’Audit à la Direction générale des impôts. En ce qui concerne le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, il a été procédé à la nomination de Zahra Sahi en tant que directrice de l’Agence urbaine d’Essaouira. Pour ce qui est du ministère de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, Salma Tazi a été nommée à la tête de la Direction de la femme.

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