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PLF 2023 : La note de cadrage

PLF 2023 : La note de cadrage

Le chef du gouvernement fixe quatre priorités pour le prochain budget

C’est parti pour l’élaboration du projet de loi de Finances 2023 (PLF). Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, vient d’adresser aux différentes parties concernées, notamment les ministres et les hauts commissaires, la lettre de cadrage de la loi de Finances. Concrètement, le document fixe les principales orientations de la politique budgétaire sur la base de quatre grandes priorités. Il s’agit de la relance de l’économie nationale à travers le soutien à l’investissement, le renforcement de la justice territoriale et garantir la pérennité des réformes par la maîtrise des marges budgétaires. Le document précise que «Sa Majesté le Roi dans le discours du Trône adressé à la Nation a insisté sur l’importance de poursuivre l’adoption d’un esprit de solidarité pour faire face aux défis intérieurs et extérieurs et la nécessité d’impliquer tous les citoyens dans la marche de développement». Dans ce sens, le gouvernement a fait de la mise en place d’un État social un choix stratégique dans le programme gouvernemental incluant notamment l’institutionnalisation de la justice sociale à travers la généralisation de la protection sociale et la consolidation du rôle de l’État et sa mission principale dans la lutte contre la pauvreté et les disparités sociales.

La consolidation des bases de l’Etat social

La lettre rappelle que le gouvernement a travaillé dès son investiture à la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale en particulier en ce qui concerne l’élargissement de l’assurance maladie obligatoire, chantier dans lequel l’Exécutif a déjà accompli de grands pas dans le but de toucher toutes les catégories sociales. Ainsi, le gouvernement va œuvrer pour finaliser au cours des prochains mois ce projet à travers l’adoption des mesures légales, techniques et financières pour garantir le transfert des bénéficiaires du système RAMED à l’AMO vers la fin de l’année en cours en application des Hautes Instructions Royales.
La même source affirme que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires afin de réunir les ressources nécessaires pour le financement de ce chantier ainsi que la pérennité des équilibres budgétaires pour l’ensemble des systèmes de couverture en place sans oublier la garantie pour que l’ensemble des citoyens et citoyennes puissent profiter du panier de soins complets dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, le gouvernement et en application des Hautes Instructions Royales contenues dans le discours du Trône, procédera à la mise en œuvre de la généralisation des allocations familiales en 2023, en fonction d’un calendrier établi pour en faire bénéficier 7 millions d’enfants issus de familles modestes en particulier ainsi que trois millions de familles avec enfants qui ne sont pas en âge d’être scolarisés. Ceci se fera en fonction d’une nouvelle démarche basée sur le soutien direct à travers le ciblage des catégories précaires ou pauvres, contrairement à la philosophie des autres programmes déployés dans le passé, ce qui limitait leur efficacité.

Dans ce cadre, l’Exécutif va accélérer la mise en place du Registre social unifié, comme étant le mécanisme essentiel pour bénéficier du soutien et garantir son efficacité. La lettre annonce que la réforme du système de santé se poursuivra dans le cadre de la nouvelle loi-cadre adoptée il y a quelques semaines lors du Conseil des ministres, notamment à travers la mise à niveau des infrastructures médicales et sanitaires, la digitalisation et la mise en place des groupements sanitaires territoriaux en plus de la Haute autorité de la santé et l’Agence des médicaments et celle du sang. Il est question en outre du lancement par le gouvernement d’un programme pour le renforcement des ressources humaines dans le domaine de la santé à l’horizon de 2030. Pour ce faire, il sera procédé à l’augmentation des effectifs et staffs médicaux avec un budget de 3 milliards de dirhams sans oublier la construction de trois facultés de médecine ainsi que trois centres hospitaliers universitaires. Le gouvernement poursuivra selon la même lettre les efforts pour la généralisation de la retraite ainsi que la réforme de l’école à travers un ensemble de mesures.

Relance de l’économie

S’agissant de la relance de l’économie, la lettre précise que le gouvernement va poursuivre le grand effort d’investissement public tout en encourageant en parallèle l’investissement privé. Il est question de la concrétisation des Hautes Instructions Royales pour doter le pays d’une nouvelle charte de l’investissement à travers la mise en œuvre des mécanismes de soutien aux projets stratégiques en plus du soutien des PME. Il s’agira en plus de faciliter l’arrivée des investissements étrangers qui choisissent notre pays et aplanir toutes les difficultés devant ces investissements.
Par ailleurs, le gouvernement poursuivra toutes les mesures pour renforcer l’attractivité du Royaume en tant que destination pour les capitaux étrangers. Pour y arriver, les responsables vont renforcer le principe de l’équité fiscale à travers la mise en application de la loi-cadre sur la fiscalité pour garantir un système fiscal transparent et simple répondant aux normes internationales. Le gouvernement poursuivra également les chantiers pour la réforme de l’administration publique et la simplification des procédures. Dans ce sens, une nouvelle stratégie sera lancée pour la transition numérique à l’horizon 2030 avec comme objectif de numériser les procédures administratives et la mise en place de base pour une économie numérique créatrice d’emploi. Par ailleurs, l’effort d’investissement public dans le domaine des infrastructures sera poursuivi ainsi que la mise en œuvre des stratégies sectorielles à fort potentiel avec à leur tête Al Jayl Al Akhdar, le Plan d’accélération industrielle et le tourisme et l’artisanat.

Marges budgétaires

Pour garantir la pérennité de la réforme, le gouvernement entend consolider la bonne santé des finances publiques et des équilibres budgétaires ainsi que l’amélioration des indicateurs macroéconomiques. Dans ce sens, la lettre du chef du gouvernement annonce que l’Exécutif va poursuivre ses efforts pour la rationalisation des dépenses sans oublier le renforcement des recettes de l’État dans le but d’assurer la garantie de financement des réformes et chantiers stratégiques du pays. La même source explique qu’il sera procédé progressivement à la réduction du déficit budgétaire au cours des prochaines années. La lettre de cadrage appelle toutes les parties concernées à observer certaines recommandations, notamment en ce qui concerne les dépenses des fonctionnaires. Les administrations et ministères sont également appelés à la rationalisation des dépenses de fonctionnement à travers la réduction des factures de consommation d’électricité et l’utilisation proportionnée des ressources en eau et d’éviter de cumuler les arriérés dus notamment à l’Office national de l’eau et l’électricité. S’agissant des dépenses d’investissement, la priorité sera donnée aux projets en cours de réalisation, notamment ceux faisant l’objet de convention signée devant le Souverain ou bien les chantiers réalisés dans le cadre de partenariat avec des institutions étrangères.

Justice territoriale

Dans le cadre du PLF 2023, la lettre de cadrage affirme que le gouvernement va poursuivre toutes les réformes en rapport avec l’administration principalement en ce qui concerne la gouvernance et la simplification des procédures sans oublier la déconcentration administrative. Il est également question de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. Dans ce sens, le gouvernement a élaboré une feuille de route contenant des mesures pour l’intégration de l’amazigh dans l’administration et les services publics ainsi que l’enseignement, la santé, la justice et l’audiovisuel. Concrètement, l’année 2023 connaîtra le démarrage de l’activité de 300 agents d’accueil parlant l’amazigh dans les tribunaux ainsi que les hôpitaux. Le gouvernement poursuivra en outre la réforme des Centres régionaux d’investissement pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle. L’Exécutif va en outre poursuivre l’application du programme de réduction des disparités spatiales et territoriales qui bénéficie d’une Haute sollicitude royale à travers l’amélioration des routes d’accès dans le milieu rural et la hausse du taux de scolarisation des filles pour atteindre 60% dans la région ciblée, soit 15% de plus en comparaison avec l’année 2017. Il est question de la promotion des activités non agricoles et le désenclavement des zones et sites touristiques sans oublier de réduire la distance et la durée d’attente pour le raccordement à l’eau de 81% et 82% respectivement.

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