Polycliniques CNSS : Vers un bras de fer syndicat-gouvernement

L’UMT, syndicat majoritaire, refuse catégoriquement le projet d’externalisation de ces structures

Le syndicat a mis en garde contre ce qu’il qualifie de «démarche unilatérale concernant l’avenir de ces polycliniques» affichant sa volonté «de s’opposer à ce projet» et sa volonté de recourir à toutes les formes de protestations légitimes et légales.

S’agit-il d’un ballon d’essai ou une réelle activation d’un projet qui traîne ? En tout cas, les syndicats opposent encore et sans équivoque un niet catégorique à tout projet d’externalisation des polycliniques de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale). Face aux informations sur une tentative de dépoussiérer le dossier, l’Union marocaine du travail (UMT), syndicat majoritaire au sein de la CNSS, n’y est pas allé par quatre chemins pour rejeter le projet. Dans un communiqué de la Fédération nationale du personnel de la sécurité sociale affiliée à l’UMT, les responsables réitèrent le rejet du projet affirmant que «les autorités de tutelle ont eu recours à cette décision d’une manière unilatérale faisant fi de la démarche participative».

La même source affirme qu’il s’agit de structures «détenues par les travailleurs et ne sont de fait pas éligibles à une procédure de privatisation». Plus loin encore, le syndicat a mis en garde contre ce qu’il qualifie de «démarche unilatérale concernant l’avenir de ces polycliniques» affichant sa volonté «de s’opposer à ce projet» et sa volonté de recourir à toutes les formes de protestations légitimes et légales. Reste à connaître la position gouvernementale sur ce dossier après cette annonce syndicale. Pour les responsables, l’opération vient pour la mise en conformité de ces structures avec le cadre légal, notamment l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) interdisant à un organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes d’AMO de cumuler le pilotage d’un régime d’assurance maladie avec la gestion de structures assurant des prestations de soins et d’hospitalisation. Il faut préciser que le champ d’intervention de la CNSS était limité initialement à la couverture des risques sociaux. A partir de 1979, ce champ a été étendu à l’offre de soins médicaux via la création de plusieurs unités médicales pluridisciplinaires.

Durant la période 1979-1990, pas moins de 13 polycliniques à travers le pays ont pu voir le jour. Concrètement, ces structures multidisciplinaires offrent un plateau technique permettant de couvrir une large activité médico-chirurgicale, aussi bien dans le cadre de l’hospitalisation que pour des consultations et explorations en ambulatoire. Elles disposent d’une capacité de 1.000 lits d’hospitalisation, 42 salles d’opération, 12 maternités ainsi que 13 services de réanimation et 9 centres de dialyse en plus de 13 laboratoires d’analyses médicales et autant de services d’imagerie médicale. Aussi, les urgences et la permanence de soins y sont assurées 24h/24. Autant dire que ces structures constituent une véritable alternative à de nombreuses familles pour accéder à un niveau de soins correct et à des tarifs plutôt accessibles. En effet, les polycliniques de la CNSS, pratiquant le tarif national de référence et une facturation transparente, se sont positionnées dans le segment «moyen de gamme». Chaque polyclinique est gérée par un médecin directeur, qui est secondé dans ses tâches par un chef de l’administration générale.

Les 13 établissements de soins sont placés sous l’autorité du Pôle Unités Médicales qui les dirige et en rend compte à la direction générale. Les Unités Médicales ont d’abord été créées pour les assurés sociaux et les membres de leur famille à charge. Elles ont ensuite été ouvertes à tous les patients, bénéficiaires ou non de la garantie d’un organisme de prise en charge. Elles sont liées, dans le cadre du tiers payant, à de nombreuses mutuelles et assurances.
A noter enfin que la Caisse nationale de sécurité sociale assure les mécanismes de couverture sociale pour le compte des salariés du secteur privé et de leurs familles. C’est en 1959 qu’a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il a pour mission de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer à leurs ayants droit une allocation de décès et une pension de survivants. Entré en vigueur le 1er avril 1961, ce régime a été étendu, depuis, aux secteurs de l’agriculture et de l’artisanat.