Pour appuyer la lutte contre la contrefaçon : La Douane dématérialise le dépôt de demandes

Pour appuyer la lutte contre la contrefaçon : La Douane dématérialise le dépôt de demandes

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) renforce ses mécanismes de lutte contre la contrefaçon.

Une circulaire a été publiée annonçant la mise en place d’une nouvelle fonctionnalité permettant le dépôt sur le système BADR des documents relatifs aux demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées de contrefaçon. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des formalités douanières. Elle arrive également en complément de la circulaire n°4994/410 du 10 mars 2006 et celle n°5568/414 du 28 janvier 2016. «Dorénavant les titulaires des droits, ou leurs mandataires, ne sont plus tenus de déposer physiquement les demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées de contrefaçon», peut-on lire de l’ADII. Et de poursuivre qu’«ils doivent lors de l’enregistrement de leurs demandes insérer les documents exigés au niveau du système BADR». Ce dépôt se fait selon une catégorisation définie. On relève en premier les «documents opérateurs/ mandataire». Il s’agit de justificatifs du droit de propriété sur la marque (pouvoirs et procurations).

Pour ce qui est des «documents marque», ils réfèrent aux attestations d’enregistrement à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) ainsi qu’aux documents permettant l’identification des marchandises objet de la demande. Les «documents administratifs » désignent quant à eux l’engagement du déposant de la marque vis-à-vis de l’Administration attestant de la conformité des signatures, de la qualité des signataires et des traductions légales éventuelles. Dans sa circulaire, l’ADII trace un schéma d’utilisation de la nouvelle rubrique intitulée «Documents Annexes» permettant aux opérateurs le chargement des documents lors de la création de leurs demandes de suspension. Il suffit en effet de sélectionner le type de document à annexer à partir d’une liste déroulante offerte comprenant les trois catégories susmentionnées, à savoir «documents opérateurs/mandataire », «documents marque» et «documents administratifs». Les documents à charger doivent être précédemment élaborés au format PDF.

Notons qu’en termes de lutte contre la contrefaçon, les services douaniers ont saisi en 2020, 939.000 articles contrefaits. Pour ce qui est des demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées d’être contrefaites, les services de l’ADII ont pris en charge 621 demandes contre 689 en 2019. La Direction de douanes du port de Casablanca (DDPC) a émis pour sa part 62 décisions de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées de contrefaçon contre 111 en 2019. Cette suspension a, en effet, concerné 29 marques de différents produits.

Il est à souligner que grâce au niveau atteint en matière de dématérialisation et de digitalisation de ses processus, l’ADII a pu facilement s’adapter aux aléas de la crise sanitaire et répondre de manière efficace aux nouvelles exigences de cette conjoncture. L’effort a été poursuivi malgré la difficulté du contexte. En 2020, l’ADII a procédé à la dématérialisation de quatre documents nécessaires, en l’occurrence les certificats d’origine, les demandes d’arbitrage en matière de valeur, les demandes de franchises douanières et les bons à délivrer.

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