Présenté par le ministre Akhannouch, un projet de décret relatif aux aires protégées adopté en conseil de gouvernement

Présenté par le ministre Akhannouch, un projet de décret relatif aux aires protégées adopté en conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé le projet de décret n° 2.18.242 portant application de certaines dispositions de la loi N°22.07 relative aux aires protégées.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce projet de décret détermine les mécanismes d’application de la loi N°22.07 en ce qui concerne la création des aires protégées, la procédure d’approbation de leurs plans d’aménagement et de gestion, leur délai et modalités de révision, indique M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Le texte détermine également la procédure pour la délégation de la gestion des aires protégées à toute personne morale, le modèle de la carte professionnelle des fonctionnaires de l’administration habilités à constater les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, en plus de la procédure de classement des parcs nationaux disponibles à la date de la publication de cette loi, a relevé M. Amzazi.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *