Procès à distance : 266.159 affaires mises au rôle du 27 avril 2020 au 29 janvier 2021

Un total de 14.161 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 29 janvier 2021, au cours desquelles 266.159 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Les indicateurs témoignent du bilan exceptionnel du dispositif de procès à distance lancé il y a près de neuf mois pour lutter contre la propagation de la Covid-19, a indiqué le CSPJ dans un communiqué, notant que des milliers de détenus ont bénéficié du dispositif durant cette même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux.

Le Conseil a réitéré son engagement continu en faveur de ce chantier pour permettre aux tribunaux de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. L’institution a dans ce sens mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la propagation de la pandémie.