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Procès à distance : 307 audiences tenues du 10 au 13 août

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Un total de 307 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 10 au 13 août, au cours desquelles 5.956 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Un total de 6.878 détenus ont bénéficié des procès à distance qui se sont déroulés dans le respect total des garanties nécessaires et des mesures sanitaires adoptées pour la lutte contre le risque de propagation de la Covid-19, a précisé le CSPJ dans un communiqué. Le conseil veille à suivre et à mettre en œuvre les procès à distance en tant que choix stratégique à l’heure de l’urgence sanitaire, en veillant à établir un équilibre entre le droit des détenus à un procès équitable conformément à toutes les garanties juridiques requises et le devoir des tribunaux de continuer à s’acquitter de leurs obligations et fonctions constitutionnelles et en matière de droits de l’Homme, tout en assurant les mesures de santé pour tous.

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