Projet de loi sur l’usage du cannabis : Le débat ajourné

Projet de loi sur l’usage du  cannabis : Le débat ajourné

Plusieurs textes de lois ont été au programme de la réunion à distance du Conseil de gouvernement qui s’est déroulé, jeudi 4 mars. Lors de ses travaux, le Conseil a abordé l’examen du projet de loi 13.21 relatif à l’usage légal du cannabis.

A cet égard, il a décidé de poursuivre les échanges sur ce texte de loi à une date ultérieure. Le Conseil a adopté le projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national afin de lutter contre le Covid-19 (l’état d’urgence reconduit jusqu’au 10 avril 2021) ainsi que le projet de décret sur l’application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir du Code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime.

Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret sur l’application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales. Au cours de cette réunion du Conseil de gouvernement, il a également été procédé à l’examen de l’accord de coopération dans le domaine du tourisme, signé le 22 octobre 2020 à Rabat entre le gouvernement marocain et le gouvernement centrafricain. De même, le Conseil a conclu ses travaux par l’adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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