Protection sociale : Coup d’envoi royal

Protection sociale : Coup d’envoi royal

Le Souverain a présidé le lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation et de signature des premières conventions

Ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme.

Suivi royal du projet de la généralisation de la couverture sociale. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi dernier, au Palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes. Concrètement, ce chantier royal sera déployé en deux phases. Dans un premier temps, il bénéficiera aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité avant d’être étendu dans une seconde phase à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens. Dans une allocution prononcée devant le Souverain, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, a souligné que ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme pour la généralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens.

Dignité, soutien et intégration

«Ce projet sociétal, qui bénéficie d’un suivi et d’une attention particulière de la part de Votre Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel», a poursuivi M. Benchaaboun. Le ministre a d’autre part assuré que dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives royales, le gouvernement a tenu à préparer une loi-cadre dont les contours ont été présentés devant Sa Majesté le Roi lors du Conseil des ministres du 11 février 2021 et qui a été approuvée par le Parlement. «Cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de référence pour la mise en œuvre de la vision éclairée de Votre Majesté dans le domaine de la protection sociale, et la réalisation des nobles objectifs fixés par Votre Majesté, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d’achat des familles marocaines et la réalisation de la justice sociale et spatiale», a t-il ajouté.

Elle permettra également d’assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés dans les discours du Souverain, a-t-il poursuivi, rappelant qu’il s’agit, premièrement, de la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation (voir plus de détails dans la rubrique «protection sociale» en page 15). Il s’agit deuxièmement de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires, a relevé M. Benchaaboun, faisant observer que le troisième point consiste en l’élargissement en l’an 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées. Le quatrième point évoqué par le ministre a trait à la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires.

Conventions

Sa Majesté le Roi a présidé la signature de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée. La première convention-cadre porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents. La deuxième convention-cadre porte sur la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l’artisanat (environ 500.000 adhérents). Elle a été signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Khalid Ait Taleb, Nadia Fettah Alaoui, Mohamed Amekraz, Chakib Alj et Sidati Chaggaf. La troisième convention-cadre, signée par Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Aziz Akhannouch, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Khalid Ait Taleb, Mohamed Amekraz, Chakib Alj, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’agriculture et Mohamed Ammouri, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, concerne la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d’adhérents).

Financement

«La gestion de ces programmes à l’horizon 2025 nécessitera d’allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l’Etat», a précisé le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.

Il a, dans ce contexte, affirmé que la mise en œuvre de ce projet avant-gardiste nécessite la modification d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires existants, l’élaboration de nouveaux textes et le lancement d’un ensemble de réformes structurelles qui concernent la mise à niveau du système de santé, la réforme du système de compensation, de manière à remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles à l’aide, parallèlement à l’opérationnalisation du registre social unifié.

La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite également le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale, a-t-il fait savoir.

 

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