Quotient électoral, un tournant historique ?

Quotient électoral, un tournant historique ?

L’universitaire Abbas El Ouardi analyse l’apport de ce changement et son impact sur la démocratie participative

Avec l’amendement des lois électorales, la scène politique s’apprête à relever un nouveau défi dans la démocratie participative. Selon le professeur de droit à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Souissi, Abbas El Ouardi, la scène politique nationale prend un nouveau tournant dans son processus d’édification démocratique.
Dans un article analytique, l’universitaire a souligné qu’en dépit des efforts déployés par l’ensemble des classes politique et partisane, la scène politique nationale prend, à l’image de nombreux modèles politiques internationaux, un nouveau tournant dans le processus d’édification démocratique, en l’occurrence dans le volet relatif au développement de la démocratie représentative, comme étant l’entrée principale et directe pour exprimer les préoccupations des citoyens via le canal de l’institution législative d’un côté et du pouvoir exécutif de l’autre.

Vu la particularité de la conjoncture et compte tenu d’un ensemble de paris que le Maroc se doit de relever pour la construction de l’Etat de droit, il était du devoir de tous les acteurs politiques de prendre part à la même table pour se pencher sur la promotion des mécanismes juridiques qui seront en adéquation avec le Maroc d’aujourd’hui, a-t-il dit. Ainsi, le sens du patriotisme était clair chez les différentes classes politiques, qui ont mis le doigt sur les problèmes juridiques qui entravent la participation partisane pluraliste à la gestion de la chose publique, tels que le seuil, la liste nationale et l’évaluation de la représentativité féminine, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution de 2011 et du quotient électoral.

L’examen de ces points a donné lieu à un large débat entre toutes les composantes du système partisan, avec responsabilité, sur des amendements et des nouveautés stratégiques sur la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, notamment la candidature au même temps à la Chambre des représentants, la présidence des Conseils régional et communal, le remplacement de la liste nationale par une liste régionale, et l’attribution des premier et deuxième rangs de chaque liste exclusivement aux femmes…
L’amendement concernant le quotient électoral qui a été introduit à l’article 84 du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 et approuvé par la Chambre des représentants le 5 mars 2021, a accaparé la part de lion de ces débats, a poursuivi l’universitaire, expliquant que c’est ainsi que le quotient sera désormais calculé sur la base des inscrits par rapport aux sièges alloués à chaque circonscription électorale. S’attardant sur la concordance de ces nouveautés avec l’esprit de la Constitution de 2011 et avec la position de la Cour constitutionnelle, M. El Ouardi s’est référé au chapitre 62 de la Constitution selon lequel «le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, les cas d’incompatibilité, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique».
Ceci étant, a-t-il renchéri, le principe du quotient électoral est «conforme à la Constitution».
Et de poursuivre que «cette loi organique a été soumise à la Cour constitutionnelle dans le cadre du pré-contrôle de la constitutionnalité des lois», mettant en avant dans ce sens le rôle de la Cour constitutionnelle.
Le professeur a affirmé que le pari de la réforme politique et institutionnelle est une exigence de tous les pays du monde et que les partis politiques doivent être considérés comme un acteur majeur de ce processus, à travers la représentation des citoyens et l’expression de leurs aspirations et ce, en asseyant des politiques publiques à même d’élever le niveau de la chose publique.
Il a ajouté que le taux de participation politique des Marocains est encore faible, selon les statistiques sur les résultats du processus électoral marocain depuis l’indépendance, expliquant que l’adoption d’un tel mécanisme aura inévitablement un ensemble de points positifs, notamment l’atténuation de la réticence politique, en particulier parmi les jeunes, ainsi que l’élargissement de l’inscription sur les listes électorales pour poursuivre l’édification démocratique du pays.

Il s’agit également, souligne l’universitaire, d’augmenter la représentativité des femmes, dans l’horizon d’atteindre la parité, et de donner la chance aux différents partis politiques de s’engager dans la pratique politique à travers la gestion des affaires publiques au sein des institutions constitutionnelles et de l’institution législative, la mise en place de gouvernements issus de différents courants politiques afin de surmonter l’état de fragmentation partisane ainsi que l’augmentation du niveau de compétitivité selon l’ordre de mérite.

«La réforme du système juridique est une question saine et souhaitable afin d’atteindre les objectifs d’une vraie démocratie. Ceci fera des élections le seul champ de bataille entre tous les partis politiques sur la voie de l’édification démocratique. Celle-ci sera bel et bien associée à la nécessité d’une réforme politique, basée sur la compétitivité des partis et sur des programmes réalistes et durables», a conclu M. El Ouardi dans son article.

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