Ramid fait marche arrière sur son décret : L assistance judiciaire cale

Ramid fait marche arrière sur son décret : L assistance judiciaire cale

Ramid a cédé sur l’assistance judiciaire. Le ministre de la justice et des libertés, a affirmé que «le gouvernement prêt à abroger le décret relatif à l’assistance judiciaire». Pour Ramid, «le ministère ne peut pas contraindre les avocats à percevoir ces sommes car elles ne relèvent point du domaine des obligations». Le ministre s’exprimait lors d’une conférence de presse organisée par son département pour clarifier le contexte de promulgation de ce décret, ajoutant que le texte «peut être abrogé à la demande de l’Association des barreaux du Maroc».

La décision gouvernementale intervient quelques jours après la protestation des avocats sur les dispositions de ce texte fixant notamment leurs indemnités pour leur assistance judiciaire. Cette dernière bénéficie à tous les prévenus poursuivis par la justice et n’ayant pas les moyens pour se payer les services d’un avocat. Dans le cadre de cette assistance, un avocat est nommé d’office. Mais les dispositions du décret sur l’indemnisation n’ont pas trop plu aux barreaux qui n’auraient pas été impliqués dans son élaboration.

Une levée de boucliers s’en est suivie. Pourtant, le ministre a tenu à démentir les déclarations de certaines parties qui affirment que son département a élaboré de façon unilatérale ledit décret et que ce dernier porte atteinte à la dignité des avocats, soulignant que l’élaboration de ce texte de loi s’est faite en concertation avec l’Association des barreaux des avocats et que les bâtonniers eux-mêmes ont admis que «le blocage en ce qui concerne ce dossier n’est pas lié au ministère de tutelle». 

Le ministre a expliqué qu’un effort financier avait été fait. Ce décret «coûtera à l’Etat, en cette conjoncture difficile, un montant de 50 millions de dirhams qui peut être revu à la hausse ou à la baisse selon le besoin», a-t-il fait savoir. Selon le ministre, «certaines parties au ministère de l’économie et des finances se sont opposées, au départ, à la promulgation de ce décret, puisqu’il ne respecte pas les dispositions de l’article 41 selon lequel le bâtonnier ne peut pas faire office de comptable, ni les dispositions du décret 67 relatif à la comptabilité publique». 

Dans sa version initiale, explique M. Ramid, ce décret «n’a pas fixé les honoraires des avocats, ce qui en fait un projet mort-né» qui a été suspendu dans l’attente de la réunion d’une commission présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, composée de trois responsables du ministère et de quatre bâtonniers qui ont fini par se mettre d’accord sur la version finale du décret. L’Association des barreaux des avocats du Maroc ne demande pas l’amendement du décret mais plutôt de l’article 41, a noté M. Ramid, ajoutant que ce dernier point relève de la compétence du Parlement. A noter que le gouvernement se dit prêt à élaborer un nouveau projet de décret, probablement au cours de cette semaine.

 

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