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Réforme de la santé : Les concertations dans leur dernière ligne droite

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«M. Ait Taleb a fait part lors de ces entretiens de l’engagement personnel du chef de gouvernement à concrétiser la vision royale».

Dialogue : Les partenaires sociaux dans le secteur de la santé accordent leurs violons. Un nouveau round de dialogue vient de démarrer entre le ministère et les syndicats. Un dialogue qui intervient à un moment où la Santé connaît une réforme révolutionnaire.

Le ministère de la santé et les syndicats font le choix du dialogue. En effet, le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a lancé un nouveau round de dialogue social avec les centrales syndicales du secteur. Le lancement du dialogue intervient à un moment où le secteur de la santé au Maroc vit au rythme d’une grande réforme appelée à révolutionner les pratiques au cours des prochaines années.

Le pays compte relever dans ce sens le défi de la généralisation de la couverture médicale à tous les citoyens.
Concrètement, la série de rencontres lancée sera l’occasion d’approfondir le débat autour des projets de loi relatifs à la création de l’instance supérieure de la santé, des groupements sanitaires territoriaux, de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, en plus d’un projet de loi sur les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé.

Pour rappel, ces projets de lois, qui doivent accompagner la réforme du secteur, avaient été adoptés lors du dernier Conseil de gouvernement. Selon un communiqué, le ministre de la santé s’est réuni mercredi dernier avec les représentants de la Ligue nationale de la santé (UMT), le Syndicat national de la santé (CDT), le Syndicat national de la santé publique (FDT), la Ligue nationale de la santé (UGTM), la Ligue nationale du secteur de la santé (UNTM) ainsi qu’avec les représentants du syndicat indépendant des infirmiers.

Engagement

La même source précise que M. Ait Taleb a fait part lors de ces entretiens de l’engagement personnel du chef de gouvernement à concrétiser la vision royale visant l’institutionnalisation du dialogue social, particulièrement dans le secteur de la santé, pour le hisser au rang des choix stratégiques et à honorer tous les engagements sociaux contenus dans le programme gouvernemental.

Il a dans ce cadre salué le rôle central des syndicats comme force de proposition pour appuyer les fondements de la bonne gouvernance, notamment dans le sillage des projets structurants engagés par le ministère et consistant particulièrement en la restructuration du système national de santé en vue d’accompagner le chantier de généralisation de la protection sociale.

Il a également réaffirmé l’engagement du ministère à préserver les acquis et à améliorer les conditions des travailleurs de la santé, susceptibles d’impacter positivement la qualité des services offerts aux citoyens. Le ministère poursuivra son approche de dialogue, de participation et d’écoute des idées et propositions des parties sociales, en tant que partenaires agissant dans la réforme du système de la santé, conformément aux Hautes orientations royales.

Le chef de gouvernement avait présidé la signature d’un accord entre le ministère de la santé

Projets

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter plusieurs projets de lois en rapport avec le secteur. Il s’agit notamment du projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux.
Examiné lors du Conseil de gouvernement du 1er décembre, ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé. L’un des projets de lois adoptés et très attendus par les syndicats concerne les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 23 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de la santé. Ce texte est en phase avec les spécificités du secteur public de santé ainsi que les défis qu’il se doit de relever, et intervient dans le cadre de la mise en œuvre des piliers de la réforme du système de santé, particulièrement le pilier relatif à la valorisation des ressources humaines.
Il identifie les ressources humaines concernées par ses dispositions, à savoir celles exerçant dans les groupements territoriaux de santé créés en vertu de la loi N° 08.22, tout en prévoyant le renforcement des garanties de protection juridique des fonctionnaires et en considérant toute menace et toute agression à leur encontre comme une atteinte directe au service de santé.

29 juillet 2020
Annonce. Sa Majesté le Roi Mohammed VI annonce dans un discours royal adressé à la Nation la généralisation de la couverture sociale à tous les citoyens.

Juillet 2022
Adoption. Le Conseil des ministres présidé par le Souverain adopte le projet de loi-cadre N° 06.22 relatif au système national de la santé.

1er décembre 2022
Intégration. Cette date coïncide avec le basculement des anciens bénéficiaires du Ramed dans le système de l’assurance maladie obligatoire.

7 Décembre 2022
Parlement. La Chambre des représentants adopte le projet de loi-cadre N°06.22 relatif au système national de santé à la majorité.

21 Décembre 2022
Lois. Le gouvernement adopte une série de projets de lois en rapport avec la réforme en cours dans le secteur de la santé et la généralisation de la couverture médicale.

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Agence du sang

Transfusion : Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. L’adoption de ce texte intervient en application des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé. Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CNTSH) et l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement la gestion de ce secteur vital, de même qu’il vise à accompagner les évolutions qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale. Il a fait savoir que ce texte de loi, ayant fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement du 1er décembre, porte sur la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui se substituera au CNTSH et à l’ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine.

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ILS ONT DIT

Aziz Akhannouch, chef de l’Exécutif

«Le gouvernement s’est employé tout au long de cette année à élaborer une vision de réforme globale du système national de santé, afin qu’il puisse accompagner le chantier royal pour la généralisation de la protection sociale».

Khalid Ait Taleb, ministre de la santé

«Les ressources humaines sont au cœur de toutes les réformes car leur valorisation est le remède à tous les déficits et à tous les maux».

Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances

«Le chantier de généralisation de la protection sociale est un excellent levier pour réduire la taille du secteur informel».

 

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