Réforme du code de la route: Les propositions des syndicats des transporteurs à la tutelle

Moins de deux années après son entrée en vigueur, le code de la route est en passe d’être amendé. Le ministre de tutelle Abdelaziz Rabbah, qui a promis des amendements quelques mois auparavant, passe aujourd’hui à l’action. Son département reçoit, à partir d’aujourd’hui, les propositions des syndicats les plus représentatifs dans le secteur du transport. En effet, le ministère a demandé aux syndicalistes d’identifier les articles nécessitant révision en fournissant, bien évidemment, leurs motivations. Les responsables ont voulu ainsi désamorcer la crise qui se profilait à l’horizon avec un probable recours à la grève de la part des syndicats. Mais la tâche ne sera pas du tout facile puisque les syndicalistes demandent, quasiment, une refonte totale du code de la route. Les durées des peines privatives de libertés, les montants des ATF (Amendes transactionnelles et forfaitaires), le permis à points et le retrait du permis en cas d’accident, sont aujourd’hui remis en cause par les professionnels du transport. Pourtant, il s’agit là des principales nouveautés introduites par le code de la route qui devait réduire le nombre des accidents dans les routes marocaines. Rabbah ira-t-il jusqu’au bout dans sa réforme ? En tout cas, les syndicats placent la barre très haut. «Nous avons de nombreuses remarques, d’abord sur le plan législatif. Des remarques que nous avons d’ailleurs, défendues à la deuxième Chambre du parlement avant l’adoption du nouveau code de la route mais, en fin de compte, elles n’avaient pas été prises en compte par les responsables. Aujourd’hui, on revient à la case départ», affirme Abdelilah El Halouti, vice-secrétaire général de l’UNTM (Union national du travail au Maroc), un syndicat proche du PJD, chef de file de la majorité gouvernementale. «Nous avons toujours estimé que les montants des amendes sont très élevés. Elles sont totalement déconnectées du pouvoir d’achat notamment des chauffeurs professionnels. Concernant les peines d’emprisonnement, un chauffeur peut aujourd’hui se retrouver en prison en cas d’accident même s’il n’a pas commis de faute grave liée à une excès de vitesse ou un non-respect du feu rouge ou du stop, par exemple», poursuit El Halouti. Par ailleurs, les professionnels ne cessent de contester la lourdeur de la procédure après le retrait du permis de conduire. «Nous appelons à faire une distinction entre les particuliers et les professionnels de la route. Un particulier peut emprunter les transports en commun pour ces déplacements en attendant de récupérer son permis. Les professionnels basculent au chômage dès l’instant où leurs permis sont confisqués. Le hic, c’est que la procédure peut prendre plusieurs mois», déplore une source syndicale. Mais les revendications des professionnels ne se limitent pas à la réforme du code de la route, ce qui complique davantage la mission du ministère de tutelle. «Les responsables doivent mettre de l’ordre, notamment dans les secteur des grands taxis. La relation entre les détenteurs des agréments et les chauffeurs méritent, aujourd’hui, d’être clarifiée. En dépit de toutes les promesses, aucune amélioration n’a été enregistrée depuis plusieurs années sur ce plan», poursuit la même source. Le dossier revendicatif des syndicats a également un aspect social. Les professionnels de la route veulent bénéficier des prestations de la CNSS et demandent à avoir accès aux produits du logement social. A noter que les centrales syndicales ont consacré tout le week-end pour la formulation de leurs propositions qui devraient être transmises au ministère aujourd’hui ou demain au plus tard. S’agissant de la suite et le traitement qui seront réservés à ce dossier après la réception des propositions, des responsables syndicaux affirment qu’il n’ont pas beaucoup de visibilité. Mais des voix commencent déjà à se lever demandant une implication effective des représentants des professionnels dans l’élaboration des amendements.