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Réforme du système de protection sociale : Hakkaoui veut toiletter la loi 14-05

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La ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social a pris prétexte de la célébration de la journée nationale de l’enfant et de la tenue de la 9ème session des concertations sur la réforme du système de protection sociale pour réaffirmer son intention de toiletter la loi 14-05 qui régit la gestion des institutions sociales et le statut de leurs employés.

Dans une déclaration à la presse en marge des travaux de la réunion qui s’est déroulée lundi à Rabat, Bassima Hakkaoui a jugé qu’au terme de 6 ans de pratique, il est apparu que cette loi laisse dans l’ombre de larges pans de la réalité post- 2007, année où le décret d’application de cette loi a été publié. La ministre qui a également considéré que «tout travail législatif est par nature perfectible», a déclaré que le projet de loi portant réforme du système de protection sociale sera abouti et présenté devant le Parlement avant la fin de l’année. «Je ne désespère pas de la voir entrer en vigueur au cours de l’année qui suit», a-t-elle précisé.

Bassima Hakkaoui qui a rappelé que cette 9ème session fait suite à plusieurs forums régionaux «marqués par des participations record à chaque fois», et à  un certain nombre de  réunions des délégués du ministère, a  précisé qu’elle a pour objectif d’émettre des propositions devant servir de plate-forme au projet de réforme du système de protection sociale. Elle a ajouté que cette réhabilitation est aujourd’hui nécessaire car «autant le contexte  que la volonté y sont propices et, si nous ne le faisons pas maintenant, nous ne le ferons probablement jamais».

La ministre a laissé entendre que cette réforme porte tout à la fois sur le réaménagement du cadre légal des prestations sociales, l’élargissement du rôle assigné aux institutions sociales et  l’actualisation des dispositions régissant les statuts des  employés de ses structures. Répondant à une question d’ALM, Bassima Hakkaoui a jugé que sa volonté d’actualiser la loi 14-05 ne signe pas nécessairement l’acte de décès de ce texte, «car nous n’hésiterons pas à en reprendre les dispositions qui nous semblent toujours pertinentes».

Elle a, en outre, précisé que la réforme du système de protection sociale concerne  plus de 1.500 centres où trouvent aide, et parfois asile, près de 160.000 solliciteurs parmi les enfants abandonnés, les personnes marginalisées et les gens en situation difficile. La ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social a cependant laissé entendre que la réfection du système social national  est chose plus ardue et plus ample que n’ y suffisent les moyens du seul ministère. Elle a donc considéré que c’est l’affaire sinon de tous, du moins du plus grand nombre.

«C’est pourquoi nous recherchons la convergence avec les autres intervenants», a-t-elle affirmé en citant  les ministères de la jeunesse et des sports, de l’Intérieur, de la santé, de l’éducation et le département de la justice et des libertés. Elle a jugé que cette convergence devait également se faire avec les associations de la société civile et les différents autres opérateurs exerçant dans le social. «Car, a-t-elle déclaré, en citant la Kafala et l’accueil  au sein des familles,  il est temps de développer les mesures sociales alternatives au placement en institution qui doivent constituer le dernier recours».

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