Registre national : L’Intérieur renforce son dispositif digital de l’état civil

Le ministère de l’intérieur accélère son programme de modernisation de l’état civil pour la mise en place, à terme, d’un Registre national de l’état civil.

Numérique : Le portail de l’état civil (www.alhalamadania.ma) compte près de 50.000 actes pré-déclarés depuis son lancement en 2018 à ce jour. Pour sa part, le Système de gestion de l’état civil (SGEC), qui est généralisé sur l’ensemble des bureaux de l’état civil du Royaume, atteint à ce jour plus de 1.300.000 actes déclarés/édités.

Le ministère de l’intérieur poursuit son Programme de modernisation de l’état civil (PMEC) pour la mise en place, à terme, d’un Registre national de l’état civil. Comme l’explique le ministère, ce programme vise à rapprocher l’administration du citoyen et simplifier l’accès aux services de l’état civil et mettre à la disposition des institutions publiques une base de données fiable et performante, ouvrant la voie à un Registre national de l’état civil pouvant renforcer l’efficience de la programmation et la planification des politiques publiques incluant un accompagnement et une adaptation de la régionalisation. Dans ce sens, il travaille sur la mise en place d’un système applicatif complexe pour la maintenance préventive et curative du système de gestion du Registre national de l’état civil. Il faut dire que le PMEC compte plusieurs aspects, à savoir l’infrastructure technologique, l’historique, la refonte du cadre juridique, les nouveaux services aux citoyens et le système de gestion de l’état civil.

Concernant l’infrastructure technologique, il s’agit de disposer d’une plateforme centrale qui permet d’héberger la base de données électroniques de l’état civil et d’établir la connexion des bureaux de l’état civil en permanence à travers un réseau de télécommunications dédié.
Cette infrastructure technologique compte également, comme le relève le même ministère, la fourniture aux institutions partenaires de l’état civil des services distants en temps réel, selon les mécanismes de contractualisation. S’agissant de l’historique, il est question de constituer une base de données électroniques de l’état civil à travers le scan, la saisie et la fiabilisation de plus de 55 millions d’actes d’état civil depuis 1915. Ledit programme prend également en considération la refonte du cadre juridique pour tenir compte notamment des innovations introduites par les nouvelles technologies et leur impact sur la simplification des processus et des procédures. Le PMEC comprend aussi les nouveaux services citoyens comme le portail de l’état civil www.alhalamadania.ma qui offre des services en ligne et le système de gestion de l’état civil (SGEC). Ce dernier prend en charge la chaîne de valeur du métier état civil et la mise en place de plusieurs services nouvelle génération.

Plus de 1,3 million d’actes déclarés/édités depuis le SGEC

Lancé en 2018, le portail de l’état civil (www.alhalamadania.ma) compte près de 50.000 actés pré-déclarés. Pour ce qui est du Système de gestion de l’état civil (SGEC), il est généralisé sur l’ensemble des bureaux de l’état civil du Royaume. «A aujourd’hui, plus de 1.300.000 actes ont été déclarés/édités depuis SGEC», indique la même source. Ce système assure le traitement digitalisé des opérations du métier de l’état civil, à travers la gestion des déclarations de naissance, la gestion des déclarations de décès, la gestion des mentions marginales (une mention marginale est une information, inscrite en marge d’un acte d’état civil, qui vient le modifier ou le compléter), la gestion des mentions relatives aux mariages et divorces, la gestion des registres de l’état civil (cette fonctionnalité permet de gérer les registres de l’état civil et ses différents tomes), la gestion des homologations (cette fonctionnalité permet d’homologuer les actes de l’état civil du passif en vue d’une fiabilisation des données numérisées avant leur mise en production sur la base de données SGEC), la génération des statistiques et la gestion des livrets familiaux (cette fonctionnalité permet de demander un livret de famille, l’inscription d’un nouveau livret de famille, la consultation et la validation des livrets de famille).

Par ailleurs, l’accès aux fonctionnalités de ce système dépend du profil d’utilisateur. Ainsi, l’agent de saisie peut éditer et consulter différents types d’actes et de mentions marginales. Pour sa part l’officier d’état civil assure le contrôle et la validation des actes et des mentions marginales en plus de l’ensemble des privilèges associés à l’agent de saisie. L’inspecteur de l’état civil a quant à lui pour principal rôle de superviser et de contrôler l’ensemble de l’activité de l’état civil des BEC (bureaux d’état civil) relevant de sa préfecture ou province. «En effet, à travers le système SGEC, il peut gérer les profils agent/officier, consulter, annuler la validation des actes et générer les statistiques», précise la même source. S’agissant du profil de l’inspecteur central, il permet de gérer les comptes inspecteurs, consulter les actes et générer les statistiques.