Régularisation volontaire de la situation fiscale: Plus de 127 MMDH déclarés

L’opération de régularisation volontaire de la situation fiscale a permis la déclaration de plus de 127 milliards de dirhams (MMDH), dépassant ainsi les prévisions initiales, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Cette opération, qui vise à encourager les contribuables à régulariser volontairement la situation de leurs bénéfices et revenus imposables non déclarés avant le 1er janvier, 2025, a été couronnée par des résultats exceptionnels qui ont largement dépassé les prévisions initiales, a précisé M. Baitas en réponse aux questions des journalistes lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Et d’ajouter que cette valeur déclarée (127 MMDH), qui a permis de renflouer la trésorerie de l’État de 6 MMDH, est à même de contribuer fortement au financement de l’économie nationale et lui donner une forte impulsion.

Le ministre a souligné que ces résultats reflètent le succès de cette opération dans la réalisation des objectifs escomptés, notamment en établissant la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, en améliorant la conformité fiscale et en fournissant d’importantes ressources financières au secteur financier pour renforcer ses capacités de financement pour l’économie nationale.

Par ailleurs, M. Baitas a indiqué que l’évolution positive des ressources a permis de couvrir l’augmentation enregistrée des dépenses totales, notant que les recettes fiscales (35,9 MMDH) « ont permis de faire face à des dépenses relatives au volet social, y compris le coût du dialogue social, ainsi que sur la lutte contre l’inflation à travers une série de mesures ».

Ces recettes fiscales, a-t-il ajouté, ont contribué aux efforts de financement de l’augmentation des salaires des différents organismes de la fonction publique (13,8 MMDH en 2024), qui a profité à environ 1.127.000 bénéficiaires, ainsi que le soutien à des secteurs, notamment le transport et l’électricité et l’activation de mesures visant à contrôler l’inflation et à lutter contre les effets de la sécheresse.

Concernant l’évolution des recettes fiscales en 2024, M. Baitas a indiqué que la taxe sur la valeur ajoutée a augmenté de 12 MMDH (6 MMDH pour la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et 6 MMDH pour la taxe sur la valeur ajoutée à l’intérieur), ainsi que l’impôt sur le revenu (9 MMDH), l’impôt sur les sociétés (8 MMDH), la taxe intérieure de consommation (3,7 MMDH) et les droits d’enregistrement (1,5 MMDH), outre les droits de douane (1,4 MMDH).