Rendez-vous : La sécurité contractuelle en débat

La sécurisation des actes juridiques est plus que jamais une question d’actualité. À ce titre, la Cour de cassation et l’Ordre national des notaires organiseront, les 18 et 19 avril courant à Skhirate, un colloque international sur la problématique de «La sécurité contractuelle et les défis de développement».

En effet, la vie et la cohésion sociale de la collectivité sont tributaires, d’une part, de la philosophie qui fonde l’Ordre juridique interne et son degré d’harmonisation avec la norme internationale et, d’autre part, de la manière dont celui-ci gère les relations citoyennes et contractuelles.

Aussi, un Ordre juridique fluctuant, dont l’assise normative est constamment remise en question, ne peut assurer le développement harmonieux de la communauté. C’est ainsi que le colloque international de Skhirate s’inscrit d’emblée dans cette logique, le magistrat et le notaire participant directement, chacun dans le domaine qui est le sien, à la stabilité normative et, par là même, à la sécurité des actes contractuels qui est au cœur de la dynamique de développement.

Dans ce sillage, quatre axes centraux structureront les travaux des deux journées d’études du colloque. Le premier axe permettra de jeter des «Regards croisés sur la sécurité contractuelle». Cette première partie sera l’occasion d’interpeller le concept de «sécurité contractuelle» et sa mise en œuvre dans l’Ordre juridique interne de certains pays africains, européens et américains. Le deuxième axe sera consacré à la question de «La sécurité contractuelle et le développement économique et social».

Cette deuxième partie permettra de mettre en relief la place et le rôle de la sécurité contractuelle dans la dynamique de développement économique et social des nations et de la collectivité. Pour sa part, le troisième axe posera une question d’importance, «Quel rôle pour le notaire dans l’accompagnement des politiques publiques?». Cette troisième partie sera un moment fort, puisqu’elle permettra d’interroger les missions nouvelles que remplit désormais le notaire dans la sécurisation et la fiabilisation contractuelle.

Cette mission sera perçue à la lumière, bien entendu, de la façon dont le notaire met en application les politiques publiques dans les différents secteurs de la vie de la collectivité. Et enfin le dernier axe focalisera les débats sur l’équation interactive de «La sécurité contractuelle et les garanties professionnelles». Cette quatrième partie approchera le véritable défi qui est posé à toutes les transactions entre parties, celui de la fiabilité et de la responsabilité juridiques des acteurs à l’occasion de leurs relations contractuelles.