Renforcement du contrôle des agences de travail temporaire

Renforcement du contrôle des agences de travail temporaire

Le ministère du travail et de l’insertion professionnelle procédera au renforcement du contrôle des agences de travail temporaire en les intégrant dans les priorités nationales du plan national de l’inspection du travail au titre de 2022.

C’est l’une des mesures annoncées lors de la huitième réunion de la commission tripartite chargée du suivi de la bonne application des dispositions relatives aux agences de travail temporaire qui s’est tenue récemment. Lors de cette réunion, plusieurs recommandations avaient été émises. Ainsi, il avait été décidé que la Commission approfondisse la réflexion concernant la révision de certaines dispositions du code du travail portant notamment sur la distinction entre l’intermédiation et le travail temporaire; l’adaptation du système d’autorisation selon le type des agences de travail privé. La commission sera aussi chargée de revoir le cadre juridique afin d’intégrer tous les cas existant dans le marché du travail.

Figure également l’extension du cadre pénal relatif au travail en prévoyant des sanctions pour les entreprises utilisatrices qui font appel à des agences de travail temporaire non autorisées. En outre, la mise en oeuvre de la sanction de fermeture contre les agences de travail temporaire qui exercent sans autorisation.

Il faut aussi signaler la détermination d’une durée de mission convenable pour le travail temporaire.

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