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Retraite des indépendants : Le Parlement démarre l’examen du projet

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Environ 5 millions de personnes sont concernées par ce futur dispositif

Est-ce le bout de tunnel pour la retraite des indépendants ? La Chambre des conseillers démarre l’examen du projet de loi. La programmation de ce débat intervient quelques jours après l’adoption du projet de loi sur l’assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants. Ces deux textes avaient été déposés par le gouvernement précédent il y a pratiquement une année et demie mais l’agenda politique avait fait que ces projets soient retardés depuis. Aujourd’hui, les partis politiques et le gouvernement semblent décidés à rattraper le temps perdu. Les conseillers parlementaires ont ainsi amorcé l’examen du projet de loi relatif à la retraite des indépendants avec le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Dans les détails, la gestion de ce régime réservé notamment aux professions libérales et les travailleurs indépendants sera confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Pour rappel, la même Caisse est en charge également de l’assurance-maladie qui vient d’être adoptée par le Parlement. Cela dit, la mise en oeuvre du régime dépendra de la publication des décrets d’application.

Concernant le projet de loi sur la retraite, des sources parlementaires affirment que des efforts seront déployés pour permettre l’adoption du texte dans les plus brefs délais. Il faut préciser que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de la couverture sociale pour toucher d’autres catégories de professionnels actifs alors que les régimes en vigueur actuellement sont limités aux catégories des fonctionnaires dans l’administration publique ainsi que les salariés du secteur privé. Ainsi, le futur régime de retraite des indépendants devra permettra à des catégories d’actifs de bénéficier d’une pension de retraite dès qu’ils atteignent l’âge de la retraite. La mise en place du système vient également en réponse à une demande pressante de la part des indépendants, restés en dehors de tout système de couverture sociale. Selon les responsables, le nouveau système sera marqué par sa souplesse et une démarche progressive pour atteindre ses objectifs.

La gestion du régime par la CNSS devrait permettre d’éviter la création d’une nouvelle institution, ce qui aura comme résultat direct de réduire les coûts de la mise en place d’un tel système. Au-delà de l’adoption du projet de loi, un grand travail reste à être effectué pour la détermination des populations cibles et partant l’offre qui leur sera proposée.

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