Situation critique pour la CMR et impact important de la pandémie sur la CNSS
Le régime civil de la CMR va épuiser ses réserves complètement dans six années, soit en 2028. «Afin d’honorer ses engagements, le régime aura besoin d’un budget de 14 milliards de dirhams annuellement pour financer son déficit».
C’est probablement l’un des sujets phares de cette année 2022. La réforme des régimes de retraites refait surface. Quelques années après une première réforme paramétrique limitée au régime civil de la CMR (Caisse marocaine des retraites), il devient urgent de procéder à une réforme systémique. C’est ce qui ressort d’une journée d’étude consacrée aux régimes de retraites et la protection sociale à la Chambre des représentants avec comme invités de marque Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, et Faouzi Lakjaâ, ministre délégué chargé du budget. L’exposé de la tutelle devant les parlementaires a fait le point sur la situation actuelle des régimes de retraites au Maroc. Selon les données officielles, le régime civil de la CMR va épuiser ses réserves complètement dans six années, soit en 2028.
«Afin d’honorer ses engagements, le régime aura besoin d’un budget de 14 milliards de dirhams annuellement pour financer son déficit», explique la même source. Et d’ajouter : «Le niveau actuel de cotisation (28%) ainsi que l’âge légal de départ à la retraite fixé à 63 ans n’offrent qu’une marge minime à une réforme paramétrique supplémentaire qui ne permettra d’ailleurs pas d’éviter l’épuisement des réserves du régime». Autrement, la réforme systémique devient inévitable dans les meilleurs délais. S’agissant du RCAR (Régime collectif des allocations de retraites), les données du ministère révèlent qu’un déficit technique de 2,5 milliards de dirhams a été observé en 2020. «Cependant, les réserves importantes du régime estimées à 126 milliards de dirhams permettent, grâce au rendement financier, à couvrir ce déficit technique», précise la même source affirmant qu’une réforme paramétrique reste possible pour le RCAR qui compte toujours un taux de cotisation de 18% et un âge de départ à la retraite de 60 ans.
Pour sa part, le régime de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) pratique un taux de cotisation de 11,89% et un âge légal de départ à la retraite de 60 ans. «Le régime commercera à puiser dans ses réserves dès 2024 mais sa viabilité reste tout de même assurée à long terme (jusqu’en 2040)», précise le ministère qui signale toutefois que le régime reste inéquitable en exigeant de l’assuré de disposer d’un minimum de 3.240 jours déclarés pour pouvoir bénéficier d’une pension, soit en moyenne 15 années de travail. La tutelle affirme en outre que le régime reste dépendant de la conjoncture économique puisque la pandémie devrait avoir un fort impact sur ses équilibres. Concernant la réforme, le ministère rappelle qu’une étude en 2017 avait été demandée au département des finances et celui de l’emploi ainsi que l’Acaps et les régimes de retraites concernés dans le but de poser un cadre général de la réforme avec un objectif de créer deux pôles public et privé de retraite.
«Cette étude s’articule autour de quatre étapes, à savoir l’examen de la situation des régimes, l’élaboration d’un système cible, le système de gouvernance et enfin le plan d’action», apprend-on auprès des responsables qui précisent cependent que les deux dernières étapes (gouvernance et plan d’action) dépendant directement des résultats des négociations avec les partenaires sociaux. Reste à savoir sur si ces derniers examineront le dossier ce jeudi avec la démarrage du premier round du dialogue social…
Régime civil
A fin 2020, le Régime des pensions civiles (RPC) de la CMR compte 624.986 actifs cotisants, en diminution de 1,66% par rapport à 2019. Le taux de féminisation de la population des actifs cotisants est passé de 25,89% en 1986 à 34,17% en 2020. Quant aux bénéficiaires du RPC, ils se sont chiffrés à 415.541 contre 393.815 en 2019, en hausse de 5,52%. Par catégorie de bénéficiaires, l’effectif des retraités et celui des ayants cause a connu respectivement une augmentation de 5,62% et 5,23%. Ainsi, les retraités se sont chiffrés à 306.164 et les ayants cause à 109.377.
A noter que la pension moyenne mensuelle des nouveaux retraités s’est établie à 7.873 DH/mois en 2020 contre 8.738 DH/mois pour les nouveaux retraités de 2019. Durant l’année 2020, le montant des cotisations salariales et des contributions patronales du RPC a atteint 25,29 MMDH, en progression de 8% par rapport à 2019. En contrepartie, les prestations servies ont évolué de 14% par rapport à l’exercice précédent pour se situer à 32.74 MMDH. Le montant des allocations familiales servies en 2020 aux bénéficiaires du régime a atteint 379,44 MDH. En 2020, la CMR a procédé au traitement de 41.848 dossiers (pensions principales, décès en activité et remboursement des retenues) contre 48.612 dossiers pendant l’année 2019 dont 70% traités via la nouvelle plateforme e-retraite CMR.
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C’est ce jeudi que les partenaires sociaux vont se retrouver. En effet, le chef du gouvernement avait annoncé l’inauguration du dialogue social en marge de sa participation à la 6ème édition du Forum parlementaire sur la justice sociale dont les travaux se sont ouverts, lundi matin à Rabat, sous le thème ‘’Dialogue social et défis de l’État social», à l’initiative de la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
C’est la première fois que le gouvernement rencontre les partenaires sociaux depuis son investiture. Plusieurs points seront potentiellement à l’ordre du jour lors de ce premier round ce jeudi. Il s’agit notamment des revendications salariales et patronales ainsi que les textes de lois en rapport avec le monde du travail. Il faut préciser que le numéro un de l’Exécutif a déjà rencontré séparément il y a quelques jours les partenaires sociaux, à savoir les syndicats et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) pour parler de la situation sanitaire.
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