Réunion jeudi du Conseil de gouvernement: Un projet de loi et trois projets de décrets en examen

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.

Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets. Le premier vise à modifier et à compléter le décret relatif à l’application des dispositions de la loi sur le Code de la route concernant les véhicules, le deuxième porte sur la création et l’organisation de l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques, tandis que le troisième décret a pour objet de modifier et compléter le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances.