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Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2026, la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2027, ainsi que la programmation budgétaire triennale pour la période 2027-2029, avant de passer à l’examen d’un projet de loi relatif au système d’information sanitaire national intégré.
Les travaux se poursuivront par l’examen de quinze projets de décret. Le premier modifie et complète le décret portant application de la loi relative à la réorganisation de l’École Hassania des Travaux Publics, tandis que le deuxième porte sur l’application de l’article 30 de la loi portant Code du médicament et de la pharmacie.
Selon le communiqué, le troisième décret modifie et complète le décret relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, alors que le quatrième modifie et complète le décret fixant la liste des brevets nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires.
Le cinquième fixe les conditions et modalités de nomination du directeur administratif et financier des universités, le sixième fixe les conditions et modalités d’élection du chef de département, son mandat et ses indemnités, et le septième fixe le montant et les modalités d’octroi des indemnités pour les missions attribuées aux vice-présidents des universités, aux présidents, aux vice-présidents et aux secrétaires généraux des établissements universitaires.
S’agissant du huitième décret, il modifie et complète le décret sur les autorisations et les déclarations relatives aux activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II, alors que le neuvième modifie et complète le décret portant création du « Prix du Maroc pour la Jeunesse ».
Le dixième porte sur le « Pass Jeunes », le onzième modifie et complète le décret relatif application de la loi portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, tandis que le douzième porte sur la prolongation de la perception du droit d’importation sur le blé tendre et ses dérivés, précise le communiqué.
Le treizième décret porte sur la suspension des droits d’importation imposés sur les ovins domestiques vivants et sur la viande d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et camélidés, et la modification des droits d’importation imposés sur les abats d’animaux domestiques de ces espèces.
Pour ce qui est du quatorzième décret, il fixe l’organisation structurelle et administrative des établissements pénitentiaires, tandis que le quinzième complète le décret portant application de la loi relative au régime d’aide sociale directe.
Par la suite, le Conseil examinera l’accord de coopération en matière de protection civile signé par le Maroc et le Burkina Faso à Ouagadougou le 10 décembre 2025, ainsi que la Charte africaine de la statistique adoptée à Addis-Abeba le 4 février 2009, accompagnés de deux projets de loi portant approbation dudit accord et de ladite charte.
Les travaux du Conseil s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
