Session extraordinaire du Parlement: Voici les projets de lois à caractère urgent

Session extraordinaire du Parlement: Voici les projets de lois à caractère urgent

La session extraordinaire, qui se tiendra à partir du 2 mars, examinera des projets de lois à caractère urgent. Il s’agit du projet de loi organique 04.21 stipulant l’amendement et le complément de la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. Au menu également, le projet de loi organique 05.21 portant amendement et complément de la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers. Il sera aussi question du projet de loi organique 06.21 statuant l’amendement et le complément de la loi 59.11 relative aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales. La session extraordinaire examinera de plus le projet de loi organique 07.21 portant amendement et complément de la loi organique 29.11 relative aux partis politiques. Il sera en outre question de la loi organique 08.21 stipulant l’amendement et le complément de la loi organique 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux articles 49 et 92.

Le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale est aussi au menu. De plus, le projet de loi 10.21 portant amendement et complément de la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux référendums, à l’usage des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales sera examiné lors de cette session qui se penchera également sur le projet de loi 11.21 portant amendement de la loi 9.97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales relatives aux chambres professionnelles. In fine, le projet de loi 46.19 relatif à l’instance nationale de la probité et de la prévention et de la lutte contre la corruption sera aussi examiné.  Ces projets de lois sont, pour rappel, énumérés lors du conseil de gouvernement organisé ce vendredi par visioconférence pour approuver le projet de décret 2.21.124 relatif à l’appel aux deux Chambres du Parlement de tenir cette session extraordinaire.

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