SGG : 296 lois et 630 décrets publiés durant la précédente législature

SGG : 296 lois et 630 décrets publiés durant la précédente législature

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié durant la précédente législature 296 lois et près de 630 décrets, a indiqué vendredi le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.

Ces chiffres ont été annoncés par M. Hajoui lors de son intervention devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, pour présenter le bilan de l’action de son département à l’occasion de l’examen par la commission de son budget au titre de l’année 2022, indique un communiqué du SGG.
A cette occasion, M. Hajoui a souligné que le nombre total des textes d’application des lois promulguées au cours de la précédente législature a atteint 332, alors que 43 propositions de loi ont été examinées par le gouvernement durant la même période.

Dans un contexte de nécessité d’une abondante production normative, le SGG a procédé à un ensemble d’initiatives et de réformes internes, dont la création d’une commission chargée d’inventorier les textes législatifs et règlementaires les plus importants, l’identification parmi ceux qui doivent être consolidés de manière prioritaire selon un calendrier bien défini et l’élaboration d’un programme de formation continue et de perfectionnement des cadres juridiques du SGG, a ajouté le secrétaire général du gouvernement.
Il s’agit également, poursuit la même source, de l’accélération de la numérisation des services de l’Imprimerie Officielle, notamment celles relatives à l’édition des annonces juridiques, judiciaires et administratives ainsi que l’édition des annonces de la conservation foncière, l’accélération de la cadence de la préparation et de la publication des textes d’application des lois promulguées et l’accompagnement de propositions de lois élaborées au niveau du Parlement. En parallèle à la coordination et à l’organisation du travail législatif du Gouvernement, le SGG a poursuivi l’exercice de ses autres attributions relatives à l’encadrement juridique et l’accompagnement des associations de la société civile, l’encadrement juridique de certains ordres professionnels et professions règlementées pour les professions médicales, paramédicales et techniques, ainsi que l’accompagnement de la Commission nationale des commandes publiques, a ajouté le communiqué.
M. Hajoui a également mis en exergue les grandes lignes et orientation de projet du budget du SGG et les principaux programmes et projets qu’il entend mettre en oeuvre au cours des prochaines années en vue d’améliorer davantage les performances et les prestations du SGG au service de l’ensemble du gouvernement et des institutions nationales productrices de normes juridiques.
Le secrétaire général du gouvernement a considéré qu’il était utile de rappeler le rôle éminemment transversal du SGG, dont la vocation première est d’assurer la coordination et la conformité des activités législatives et réglementaires du gouvernement, soulignant la nécessité de diversifier, approfondir et renforcer la coopération avec les membres de la commission parlementaire de manière générale, conclut le communiqué.

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