Actualité

Spoliation foncière: Le plan d’attaque de la justice

© D.R

Parmi les pistes retenues par le ministère de tutelle, il y a notamment la révision de la loi pour imposer l’obligation d’une procuration rédigée par un avocat avant toute transaction. Il sera question de permettre aux conservateurs d’arrêter toute procédure dès qu’il y a un soupçon.

Le ministère invite, en outre, le parquet à intervenir dans toutes les procédures civiles en rapport avec les dossiers en question.

Les responsables veulent à terme permettre à tous les citoyens de pouvoir consulter les registres de conservation foncière par voie électronique. A noter que ces recommandations sont le fruit de consultations menées par le ministère de tutelle.

Les consultations avaient impliqué le fisc, la conservation foncière, les avocats, les notaires, les adouls ainsi que les parquets généraux des villes de Casablanca, Rabat, Kénitra et Tanger.

Related Articles

ActualitéUne

Lahcen Essaadi : «L’économie sociale et solidaire est profondément ancrée dans les traditions marocaines»

Entretien avec Lahcen Essaadi, secrétaire d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie...

ActualitéUneVidéos

Vidéo. Afriquia lance en grande pompe la troisième édition du programme 1000Fikra

Afriquia vient de dévoiler la prochaine édition du programme 1000Fikra. L’annonce a...

ActualitéUne

Tourisme : Le Maroc enregistre un record avec 7,2 millions d’arrivées à fin mai

Un nouveau record pour le secteur touristique marocain qui enregistre 7,2 millions...