L’institution indépendante a émis 23 sanctions dans le cadre de sa réglementation
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Ce rapport triennal met en lumière les dimensions de l’action de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relevant de son champ de compétence, à savoir les normes, le monitoring, la coopération internationale, ou encore la gouvernance interne.
[/box]Sanctions, plaintes et autorisations… la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a dévoilé récemment les premiers résultats de sa stratégie 2013-2017. A mi-parcours, l’institution indépendante a émis 23 sanctions dans le cadre de sa réglementation du contenu audiovisuel. A ce stade, 5 sanctions pécuniaires, 7 avertissements et 11 préavis ont été prononcés sur la période 2013-2015. 51 décisions ont également été émises pour non-respect aux dispositions des lois et des règlements relatifs à l’éthique. Celles-ci concernent essentiellement la dignité humaine, la présomption d’innocence, le jeune public, la sincérité des informations et des programmes ou encore la programmation.
Dans son rapport triennal, l’instance de régulation a souligné que 34 avertissements et 17 préavis ont été adressés aux concernés. Quant aux requêtes, 95 plaintes ont été traitées durant les trois premières années. L’institution indépendante a émis 5 décisions sur l’ensemble de ces plaintes. En revanche, elle n’a pas donné suite à 90 plaintes qui ne remplissaient pas les conditions exigées par l’article 4 du dahir portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, qui permet de saisir le Conseil supérieur des organismes politiques et syndicaux ou associations reconnues d’utilité publique. L’institution a également expliqué qu’il n’existe pas de cadre juridique ou réglementaire pour encadrer certaines de ces plaintes. Il s’avère aussi que les sujets portés par ces saisines ne rentraient pas dans les compétences de l’autorité de régulation. Et de préciser qu’au cours de la même période, 11 demandes de mise au point ou réponses ont été traitées. Le régulateur de la communication audiovisuelle, public et privé, a également mis en exergue les autorisations et les permis attribués durant la première partie de sa stratégie.
Ainsi, Medi 1 tv avait obtenu à ce titre l’autorisation d’émission pendant 5 années supplémentaires renouvelables deux fois. Cette décision survient après la restructuration du capital social de la société et suite à l’entrée en participation de nouveaux actionnaires privés. Selon son nouveau cahier des charges, la société est par conséquent passée d’un service public à un service privé. Par ailleurs, la HACA a donné 7 autorisations pour des émissions audiovisuelles organisées à l’occasion d’évènements dont le Festival du film de Marrakech, le Forum international des droits de l’Homme, ou encore l’opération Marhaba. Et de souligner que le premier bilan de sa stratégie a connu «la mise en œuvre des nouveaux outils de régulation induits par la Constitution, ayant largement consacré la liberté d’expression, l’Etat de droit et les droits du citoyen, et met en exergue la démarche adoptée par le régulateur, au regard de l’expérience accumulée dans la mise en œuvre du dispositif normatif encadrant la liberté de la communication audiovisuelle». Plus encore, ce rapport triennal met en lumière les dimensions de l’action de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle relevant de son champ de compétence, à savoir les normes, le monitoring, la coopération internationale, ou encore la gouvernance interne. Il s’inscrit «dans le respect des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes consacrés par la Constitution et repris par la loi relative à la Haute autorité de la communication audiovisuelle, entrée en vigueur en septembre 2016, et ce dans le contexte des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives aux rapports annuels des institutions de gouvernance», indique la Haca.
Investissement dans l’audiovisuel : Le public se taille la part du lion
La part des investissements publics a atteint 82% dans le secteur, soit 157,2 millions DH en 2015 contre 18% seulement pour les investissements privés, soit 33,6 millions DH. Quant aux financements, la Haca a constaté que le secteur dépend faiblement du secteur bancaire.
Elle explique cette tendance par la méfiance des banques à l’encontre du secteur de l’audiovisuel jugé risqué de leur point de vue. Pour le capital humain, le secteur de l’audiovisuel national a connu une hausse de 3,6% entre 2013 et 2014, précise la Haca.
Plus encore, l’institution a dévoilé que la masse salariale annuelle a atteint 982 millions DH sur la même période, soit une hausse de 6% enregistrée entre 2013 et 2014. Dans un autre sens, la Haute autorité a mis en exergue la situation financière des pourvoyeurs audiovisuels publics et privés réalisé en 2015, ces derniers ont en effet enregistré une hausse de 3,4% sur leur chiffre d’affaires, soit 1,149 milliard DH en 2015 contre 1,111 milliard DH comptabilisés en 2014. Plus en détails, le secteur public a dans ce sens atteint 69% de ce chiffre d’affaires, soit 795 millions DH dont la majorité vient de la publicité.
Quant au chiffre d’affaires du secteur privé, l’institution a fait savoir que celui-ci ne représente que 30,8% du chiffre d’affaires global.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Evolution du nombre de stations de diffusions privées et publiques
Le nombre de stations de diffusions privées et publiques a connu une évolution entre 2006 et 2016. Ainsi, le nombre de services privés a atteint 427 en 2015 contre 362 pour le secteur public. Une hausse remarquée comparé à l’année 2006.
