Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a livré ses recommandations suite aux travaux de la consultation informelle avec les Etats, les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les ONG, tenue le 28 août 2020, à Genève, par les co-facilitateurs du processus de réforme du système des Organes de traités (OT) des droits de l’Homme.
Il s’agit des missions permanentes du Maroc et de la Suisse auprès des Nations Unies à New York. Dans son plaidoyer, le Conseil national des droits de l’Homme a appelé à élargir le rôle des institutions des droits de l’Homme dans ce processus et a émis une série de propositions dans ce sens. «Cette consultation avait pour objectif d’évaluer le progrès réalisé depuis l’adoption de la résolution de l’assemblée générale de l’ONU 68/268 en 2014, et d’identifier les pistes qui permettront de renforcer le fonctionnement et l’efficacité des organes de traités», indique le CNDH dans un récent communiqué. Le gardien des droits de l’Homme au Maroc a souligné dans sa déclaration le rôle des INDH de statut «A» dans la mise en œuvre et le suivi des recommandations des Organes de traités. Dans ce sens, il a également proposé que ces recommandations soient ciblées et traitent exclusivement les obligations des Etats en vertu des traités ratifiés.
Tout en rappelant l’importance pour les Etats de respecter leurs obligations de reporting, le Conseil national des droits de l’Homme considère que le processus de reporting devrait être rationalisé et unifié, en adoptant des règles communes et harmonisées sur le format et le contenu des rapports parallèles des INDH. Des programmes de renforcement des capacités devraient être organisés pour tous les acteurs, y compris les INDH et les ONG. Les rapports parallèles des Institutions nationales des droits de l’Homme devraient être disponibles au moins dans deux langues de travail des Nations Unies pour une meilleure diffusion parmi les membres des Organes de traités. A cette occasion, le Conseil national des droits de l’Homme a suggéré que les INDH devraient bénéficier d’un espace et d’un soutien significatifs pour optimiser leur participation lors de l’examen de leurs États respectifs, en leur donnant, à titre d’exemple, la possibilité de tenir des réunions privées avec le rapporteur-pays.
Les Institutions nationales des droits de l’Homme disposant d’un mandat quasi juridictionnel devraient être consultées par les Organes de traités au sujet des plaintes individuelles qu’elles reçoivent de diverses sources. «Compte tenu de leur rôle clé dans la législation sur les droits de l’Homme, les parlements, comme les INDH, devraient se voir accorder le droit de parole aux sessions des Organes des traités pour éclairer le débat et le dialogue. Les candidats nationaux aux postes de membres des Organes des traités devraient être sélectionnés sur la base de leur compétence, intégrité, impartialité et indépendance», relève la même source.
Notons que d’autres consultations ont été tenues avec les Etats, les membres des Organes de traités et les représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme. «Suite à ces consultations, les co-facilitateurs élaboreront un rapport contenant des recommandations afin d’évaluer et de décider de nouvelles mesures pour renforcer et améliorer le système des Organes de traités des droits de l’Homme», conclut le CNDH ajoutant par ailleurs qu’une réunion de clôture sera organisée avant le 15 septembre 2020, durant laquelle les co-facilitateurs présenteront les grandes lignes du rapport et les recommandations pertinentes.
Enfin, le rapport sera présenté à l’assemblée générale de l’ONU.
