Tafilalet et Figuig : Le projet de décret relatif à la région minière adopté

Tafilalet et Figuig : Le projet de décret relatif à la région minière adopté

Réuni le 28 mai 2020 par visioconférence, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant l’application de la loi n° 74.15 relative à la région minière de Tafilalet et Figuig.

Ce texte de loi, présenté par Aziz Rabbah, ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, s’inscrit dans le cadre de la restructuration de l’activité minière artisanale. Il porte sur la mise en place des mécanismes juridiques permettant d’améliorer les performances du secteur minier et d’assurer l’attractivité des investissements nationaux et étrangers, en particulier en cette conjoncture, tout en faisant de ce secteur un pilier essentiel de développement dans cette région riche en ressources minières prometteuses dont la majeure partie n’a pas encore fait l’objet de prospection, selon un récent communiqué du ministère. Ce décret concerne aussi les modalités de découpage en zones de la région minière de Tafilalet et Figuig.

L’objectif étant d’ouvrir la région minière de Tafilalat et Figuig aux investisseurs dans un cadre garantissant la transparence et la concurrence, tout en mettant en place des mécanismes de gestion des relations entre les entreprises et les artisans mineurs, afin de préserver les droits de ces derniers. Il vise aussi à définir les modalités d’attribution, de prorogation et de réattribution des permis de recherche et de licence d’exploitation dans cette région.

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