Le digital était salutaire pour les notaires durant le confinement
La numérisation est en train de transformer le métier de notaire. La profession a rejoint depuis quelque temps la révolution numérique et compte avancer sur ce terrain. Mais le processus n’est qu’à ses débuts et demandera d’être perfectionné. Au sein de la profession, de plus en plus de voix s’élèvent pour faire usage des technologies afin de faciliter les démarches et fluidifier les échanges. Ce virage numérique paraît d’autant plus indispensable en ces temps de crise. Le digital s’est même imposé durant le confinement comme la seule solution. «Au niveau de l’Ordre national des notaires nous avons continué avec une vitesse vertigineuse pour faire sortir un certain nombre de projets qui étaient donc en cours et qui étaient en collaboration avec les différentes administrations», indique Abdellatif Yagou, président du Conseil de l’Ordre des notaires (CNONM). Depuis 2014, le CNONM a mis en place la plate-forme Tawtik.ma qui regroupe les 2.000 notaires du Maroc. Annuellement, plus de 400.000 opérations sont effectuées sur le site par an.
L’objectif étant d’arriver à enrichir ce système d’information afin d’éviter les demandes physiques sur certains documents. Cette plateforme permet également l’interconnexion avec les divers partenaires institutionnels, néanmoins des efforts restent à faire pour qu’elle soit performante à 100%, notamment au niveau des collectivités territoriales (les communes), relève Abdellatif Yagou. Le chantier de la numérisation ferait ainsi partie des chemins à prendre pour la période post-Covid.
Interconnexion de la plateforme
Pour enrichir et renforcer ce système d’information, plusieurs partenariats ont été scellés durant les deux dernières années entre le CNONM et les principaux intervenants du secteur de l’immobilier. Jusque-là, cette collaboration avec les différents partenaires institutionnels (ANCFCC, TGR, DGI, CDG) s’est avérée fructueuse. A l’exemple de l’accord de coopération signé avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) portant sur les échanges électroniques des documents et des données juridiques visant à sécuriser les documents, et à simplifier l’échange d’informations relatives aux transactions immobilières, à faciliter la mobilité des professionnels et des clients auprès des différents pôles immobiliers de l’Agence. Autre partenariat : celui qui a été conclu avec la CDG qui permet la gestion en ligne des comptes obligatoires ouvert auprès de la CDG (CDG-net). Le CNONM avait également signé une convention de partenariat avec la DGI permettant depuis plus de deux ans d’enregistrer les actes en ligne et le paiement en ligne. En période de pandémie, la Trésorerie Générale du Royaume et l’Ordre national des notaires du Maroc avaient convenu de la dématérialisation du dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières.
Ce partenariat permet donc le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ainsi que la délivrance sous format électronique de cette attestation.
La numérisation pour améliorer le climat des affaires
«Le champ de la numérisation pour le Conseil de l’Ordre est un projet qui est complet. Le Conseil a mis en place un plan d’action pour aboutir à la signature électronique de l’acte notarié électronique et la signature de l’acte à distance en visioconférence», indique le président du CNONM ajoutant que l’Ordre a sollicité le ministère de tutelle afin d’adapter la loi à cette nouveauté qui devrait révolutionner le secteur de l’immobilier et qui va permettre au Maroc d’avancer en matière de l’amélioration du climat des affaires.
Par ailleurs, le chantier de la transformation numérique compte également le projet (en cours) de l’archivage électronique des actes notariés qui relève de la compétence du «Data Center» mis en place à Casablanca.
