Traite des êtres humains : La loi entrée en vigueur depuis septembre 2016

Le ministère de la justice et des libertés met en garde contre les réseaux de trafic

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La pauvreté et les disparités économiques constituent un terrain propice à la prolifération de ce phénomène. Un crime transfrontalier, chose qui ne met pas le Maroc à l’abri des retombées de ce fléau.

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Accélérer la mise en œuvre de la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains. C’est ce qui ressort de la circulaire adressée en début de semaine par le ministre de la justice et des libertés aux procureurs généraux du Roi auprès des Cours d’appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance. Ces derniers ont jusqu’au 28 février pour dresser des rapports détaillés sur les décisions prises  suite à l’application de la loi 27.14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

Une loi entrée en vigueur depuis le 19 septembre 2016 rappelle la circulaire du ministre. Le document  alerte sur ce phénomène et ses répercussions sur l’individu et la société. A cet égard, ladite circulaire incite les procureurs à programmer des réunions avec leurs substituts sur le contenu dudit document et sur les dispositions de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains. La circulaire appelle également les procureurs à débattre sur les problématiques liées à l’application de ce texte de loi. En outre, elle  les incite  à se référer aux dispositions de la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains pour les faits et les enquêtes qui leur sont soumis. Outre ces éléments, les procureurs devront désormais établir des réunions avec la police judiciaire dans les mêmes objectifs.  Par ailleurs, le ministre justifie cette nouvelle mise au point par la dangerosité du crime en question. En effet, la circulaire se base notamment sur les différents rapports et recommandations des organismes internationaux et régionaux à ce sujet. Selon le document en question, la traite des êtres humains est un aspect de l’esclavage moderne.

Un crime qui bat en plein fouet  aussi bien la sécurité de l’être humain que la sécurité de l’Etat. Ces premières victimes sont en particulier les femmes et les enfants. Plus vulnérable, cette catégorie de la population est exploitée parce qu’elle est plus touchée par la pauvreté et le besoin. De même, la pauvreté et les disparités économiques constituent un terrain propice à la prolifération de ce phénomène. Un crime transfrontalier, chose qui ne met pas le Maroc à l’abri des retombées de ce fléau. La circulaire donne l’exploitation sexuelle et le travail forcé comme exemple de cette nouvelle configuration de la traite des êtres humains. Dans la même lignée, la situation prend plus d’ampleur avec le transit de migrants désirant traverser vers l’Europe. En effet, le Maroc devient dans ce cas un pays d’accueil lorsque ce passage vers l’Europe se voue à l’échec pour ces migrants. Encore plus grave, la circulaire du ministère met en lumière la multiplication des intermédiaires dont le business repose sur l’exploitation des travailleurs domestiques venant de l’Afrique et de l’Asie. Le ministère s’inquiète également de la situation des Marocaines qui se dirigent vers les pays du Golfe et qui deviennent une proie facile pour les réseaux de trafic d’êtres humains. Les mineurs ne sont pas non plus épargnés par l’activité de ces réseaux.

Un phénomène qui peut être dissimulé selon différentes formes tels que la mendicité ou à travers des activités licites telles que  les agences de voyages, les agences de travail, les centres de beauté et les centres sportifs.  De même les criminels peuvent faire partie de l’entourage de la victime ou de sa famille.  A partir de ce constat, le ministère de la justice et des libertés rappelle aux procureurs la complexité et les différents aspects quant au traitement de ce fléau. Une situation qui nécessite pour le département de la justice une veille continue pour garantir l’application des dispositions de la nouvelle loi.

Leila Ouchagour

Journaliste stagiaire