Un accord social annoncé d’ici le 25 avril

Lancement des travaux de commissions thématiques, ouverture de négociations collectives… le détail de la méthodologie arrêtée lors du premier round entre les partenaires sociaux

Fête du travail: Après une première prise de contact lors du premier round lancé par le chef de gouvernement la semaine dernière, le dialogue social négocie déjà un virage décisif en perspective d’un accord avant la dernière semaine du mois d’avril. Premières indiscrétions.

C’est une véritable course contre la montre qui va démarrer en perspective du 1er mai prochain avec à la clé la signature d’un accord social. Les sources syndicales sondées restent pour le moment optimistes. Après une première prise de contact la semaine dernière avec le lancement par le chef de gouvernement d’un nouveau round du dialogue social, la négociation peut commencer. Selon l’Union marocaine du travail (UMT), il a été convenu lors de la première réunion avec le chef de l’Exécutif de lancer les travaux des commissions thématiques. Il s’agit notamment de la Commission d’augmentation des salaires, la Commission d’amélioration des revenus, la Commission de législation, la Commission de réforme des retraites. Selon la même source, il a été question de l’ouverture des négociations collectives sectorielles tant dans le secteur public que dans le secteur privé. La centrale syndicale affirme que les syndicalistes ont déjà obtenu l’engagement du gouvernement de parvenir à un accord social d’ici le 25 avril 2024.

Le choix des thématiques desdites commissions n’est pas fortuit. Ainsi et dans le cadre de la commission d’augmentation des salaires, les syndicats les plus représentatifs espèrent obtenir des autres partenaires sociaux, en l’occurrence le gouvernement et le patronat, une hausse généralisée des salaires à la fois dans la fonction publique et le secteur privé. Pour sa part, la commission de législation aura du pain sur la planche. Et pour cause, les partenaires sociaux avaient convenu lors de la signature de l’accord social en 2022 d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles selon la méthodologie à être prise par le comité actualisé de la Charte nationale du dialogue social, car c’est l’espace idéal pour discuter de la législation du travail et identifier les amendements.
Pour rappel, l’accord de 2022 avait également été marqué par la signature de la Charte nationale du dialogue social, en réponse à l’urgente demande collective d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver des mécanismes pour éviter ses faiblesses, notamment au niveau de la mise en œuvre des accords, et assurer la pérennité et l’ordre.

Le chef de gouvernement a reçu tour à tour les délégations des trois syndicats les plus représentatifs du pays ainsi que les représentants de la CGEM. (D.R)

Loi de Finances 2025

Le projet de loi de Finances 2025 devrait être également au cœur des négociations. L’une des commissions thématiques annoncées va examiner l’amélioration des revenus à travers notamment une révision de la grille des tranches de l’IR (impôt sur le revenu) avec l’objectif d’inscrire les nouvelles dispositions en cas d’un accord dans le futur projet de budget 2025. Dans ce sens, le ministre délégué auprès de la ministre de l’éconimie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, avait abordé la question de la réforme de l’IR dans le cadre du débat parlementaire avant l’adoption de la loi de Finances 2024 en novembre dernier. Dans son interaction avec les interventions des groupes et groupements parlementaires concernant l’amélioration des revenus de la classe moyenne, M. Lekjaa avait alors salué le dialogue social lancé par le gouvernement avec les différents partenaires sociaux, ce qui contribuera à «l’amélioration des revenus au cours des deux prochaines années». Il a, parallèlement, insisté sur la nécessité de maîtriser l’inflation pour garantir les droits de la classe moyenne.

Plus loin encore et concernant la révision de l’Impôt sur le revenu (IR), M. Lekjaa avait mis l’accent sur l’importance de revoir et réformer cette taxe pour la rendre plus équitable annonçant que le gouvernement va présenter une vision à cet égard lors de la deuxième lecture du PLF 2024 au Parlement. En 2022, le ministre délégué chargé du budget avait déjà fait savoir que pas moins de 73,29% de l’ensemble des recettes de l’IR sont supportées par la catégorie des salariés, ajoutant que la révision de l’impôt doit cibler cette catégorie de contribuables par des mesures visant à alléger la pression fiscale, et qu’il existe par ailleurs des disparités entre les différentes catégories de contribuables. Aussi, le ministre avait-il rappelé que 60% des salariés sont exonérés de l’Impôt sur le revenu et que la baisse de l’IR pourrait concerner les catégories de salariés qui viennent immédiatement après la catégorie exonérée. Enfin, l’autre commission thématique dont les résultats sont très attendus concerne la réforme des caisses de retraite. Dans ce sens, le gouvernement devra convaincre à la foi les syndicats et le patronat de sa vision de la réforme.

L’amélioration des revenus, la réforme des retraites et la révision de la législation du travail sont parmi les principaux dossiers du dialogue social. (D.R)

A noter que le chef de gouvernement Aziz Akhannouch avait récemment présidé une réunion à Rabat sur le sujet. «J’ai présidé aujourd’hui (ndlr: mardi 19 mars) à Rabat une séance de travail consacrée à l’examen des ateliers sur la réforme des systèmes de retraite, que le gouvernement entend mettre en œuvre au cours de l’année en cours, selon une approche participative avec les partenaires sociaux, en préparation du prochain cycle de dialogue social», avait annoncé le numéro un du gouvernement dans un post sur son compte Facebook. «Au cours de la séance de travail qui a connu la participation de la ministre de l’économie et des finances ainsi que le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), Madame la ministre a présenté en détail la situation actuelle des caisses de retraite qui sont caractérisées par leur multiplicité et l’hétérogénéité de leurs structures et cadres réglementaires. Elle a également présenté des scénarios de réforme possibles qui prennent en compte les intérêts de tous les salariés et assurent la pérennité des régimes de retraite afin de consolider les fondements de « l’État social »», avait ajouté la même source.

Ils ont dit

UMT

Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT, a indiqué que parmi les principaux points discutés lors de la réunion avec le chef de gouvernement figurent notamment la baisse de l’Impôt sur le revenu (IR), la réforme des régimes de retraite, ainsi que l’augmentation du salaire de base dans les secteurs industriel et agricole.

UGTM

Le membre du bureau exécutif de l’UGTM, Youssef Allakouch, a indiqué que l’Exécutif a interagi de manière «très positive» avec les revendications de l’UGTM, notamment dans le volet relatif à l’augmentation générale des salaires dans les secteurs public et privé, ajoutant que la centrale salue «les efforts inlassables» du gouvernement en matière de réforme des caisses de retraite «mais sans porter de préjudice aux droits acquis de la classe ouvrière».

CDT

Le secrétaire général-adjoint de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir, a relevé que les projets de loi proposés par le gouvernement doivent être discutés et négociés en concertation avec les différentes parties prenantes en particulier ceux relatifs à la réforme de la retraite, à la grève et aux élections des membres des Chambres professionnelles pour aboutir à un consensus.

CGEM

Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a insisté, vendredi à Rabat, sur la nécessité d’un engagement résolu de toutes les parties concernées par le dialogue social en faveur de la mise en œuvre des dispositions de l’accord tripartite du 30 avril 2022.