Lors de cette réunion, le Conseil examinera deux projets de loi organique. Le premier projet de loi est relatif à la Chambre des conseillers, tandis que le second porte sur l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. Le Conseil examinera également un projet de loi relatif à la Cour de cassation portant modification du dahir relatif à la Cour suprême, ainsi qu’un projet de décret relatif à la suspension du délai des taxes perçues sur l’importation du blé dur et du blé tendre.
Amélioration de la situation des imams
Une dotation financière de 541 MDH a été allouée, à compter du 1er janvier 2012, à l’amélioration de la situation des imams des mosquées, et ce dans le cadre de la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure les Maisons de Dieu et les imams, annonce vendredi un communiqué du ministère des habous et des affaires islamiques. Ainsi, à compter de cette date, et en plus des acquis antérieurs, une allocation globale de l’ordre de 208 MDH sera affectée, au titre de la généralisation de la dotation mensuelle de 800 DH, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2009, au reste des imams des mosquées pris en charge par les bienfaiteurs (7.209 imams). Selon la même source, tous les imams des mosquées (46.000 imams) bénéficieront désormais de la dotation qui leur est versée par le ministère, compte non tenu de ce qu’ils reçoivent des bienfaiteurs ou en tant que contribution du «chart». Il a été en outre décidé de majorer de 300 DH la dotation mensuelle au profit de l’ensemble des imams, ce qui nécessite une enveloppe financière supplémentaire de 180 MDH.
Casablanca : 1,4 milliard DH pour le grand théâtre
Le Conseil de la région du Grand Casablanca a approuvé, dans le cadre de sa session ordinaire de septembre tenue vendredi 30 septembre, plusieurs projets structurants. Les conseillers régionaux ont validé la convention pour la réalisation du projet du grand théâtre de Casablanca mobilisant une enveloppe budgétaire de 1,440 milliard DH. Le Conseil tenu sous la présidence de Chafik Benkirane a également approuvé le projet de la convention thématique relative à la création d’un observatoire régional de l’environnement et du développement durable. Il a également été procédé à l’examen et au vote du projet du Budget de l’année 2012. Pour ce projet, le Conseil de la région prévoit une augmentation au niveau des recettes de 6,71% par rapport à 2011, soit 164 MDH et au niveau des dépenses de 7,20%, soit 38 MDH. La session ordinaire du Conseil a également été marquée par une intervention du président de l’université de Hassan II sur la rentrée universitaire.
Un premier test pour la retraite à 65 ans
Le gouvernement veut lancer un premier test pour la retraite à 65 ans avant de la généraliser. Un projet de loi, actuellement à l’étude au Parlement, porte l’âge de retraite des enseignants-chercheurs à 65 ans. Le texte donne également la possibilité aux autres catégories d’enseignants du supérieur d’opter volontairement pour le report de leur départ en retraite de 60 à 65 ans. Ils peuvent en bénéficier sur simple demande de leur part adressée dans un délai maximal de 60 jours suivant la publication du texte de loi au Bulletin officiel après son approbation. Pour rappel, la grande réforme des systèmes de retraite toujours en discussion requiert d’abord des réformes paramétriques dont l’âge de la retraite, les salaires servant de base au calcul des pensions et les taux de cotisation.
Ne sera pas artisan qui voudra
Retour aux corporations des artisans. Il était temps. Le secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat a soumis récemment au Parlement un projet de loi pour organiser le secteur. Le texte comporte une nouveauté majeure : ne sera pas artisan qui voudra. Les métiers seront organisés en corporations présidées par des «amine» et seront habilitées à donner ou refuser le statut d’artisan aux personnes souhaitant exercer. Tout artisan ne pourra exercer qui s’il est dûment inscrit, après l’aval de l’assemblée générale de la corporation, sur un registre officiel du métier. La corporation sera également habilitée à radier des personnes du registre des artisans. Le texte prévoit également des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 DH, notamment pour les personnes exerçant un métier artisanal sans être inscrits au registre.
