Un package solide et volontariste pour les TPME

Remboursement TVA, Charte de l’investissement… les détails de l’intervention du Chef du gouvernement au Parlement

Investissement : Le gouvernement met le paquet pour soutenir les petites et moyennes entreprises à travers une série de mesures présentée par le Chef de l’Exécutif au Parlement. Les détails.

L’Exécutif mise sur les PME. Pour ce faire, des dispositifs spéciaux ont été mis en place pour les responsables gouvernementaix. C’est ce qui ressort du dernier passage du Chef du gouvernement au Parlement. Près de 78 milliards DH (MMDH) ont été débloqués par l’État pour rembourser les arriérés de TVA au profit des entreprises en difficulté, permettant ainsi de soutenir les trésoreries des entreprises et de préserver leurs équilibres financiers, a indiqué, lundi à Rabat, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Répondant à une question orale sur «Les mécanismes de promotion des petites et moyennes entreprises» lors de la séance mensuelle de politique publique à la Chambre des représentants, M. Akhannouch a relevé que la réforme de l’impôt sur les sociétés, à travers la réduction et l’unification du taux minimum de cet impôt à 20% pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 100 millions DH, a eu un impact positif, notamment sur les petites et moyennes entreprises.

Dans ce sens, il a affirmé que la promulgation de la loi sur les délais de paiement relative aux entreprises et à la mise en place du système permettant leur suivi, ont permis de renforcer la transparence dans les relations commerciales entre les acteurs économiques et de surveiller le respect par les grandes entreprises des délais de paiement des fournisseurs. Et d’assurer que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des «moyens exceptionnels et efficaces» mobilisés, permettant de répondre avec célérité à la situation actuelle, de renforcer la résilience des entreprises, de favoriser leur reprise économique et de maintenir la stabilité de l’emploi. Cette approche réussie se distingue par sa capacité à développer de nouveaux produits financiers innovants et à proposer des offres bancaires adéquates pour faciliter l’accès au financement pour les entreprises, à travers un ensemble de solutions de financement ayant contribué à répondre aux divers besoins d’investissement des entreprises et à accompagner leurs objectifs futurs relatifs au soutien des activités productives et de services ainsi qu’à l’encouragement de l’innovation, a-t-il soutenu. Parmi ces solutions, a indiqué M. Akhannouch, figurent le renforcement des offres «DAMAN» pour les entreprises touchées par la pandémie de Covid-19, ainsi que le lancement des programmes «TATWIR-Croissance verte» et «TATWIR-Startup», qui visent à soutenir les petites et moyennes entreprises dans la production sans carbone, outre les efforts déployés par le Fonds d’investissement Mohammed VI pour doubler le volume des financements destinés à améliorer l’efficacité des investissements nationaux. Il a également noté que les offres relatives à la fois à «Cap-Access» et à «Cap-Hospitality» confirment la mobilisation accrue de toutes les institutions concernées et constituent une base idéale pour accompagner les préparatifs du Royaume en vue d’organiser les prochains événements sportifs.

Emploi

Le soutien à l’emploi n’est pas en reste. Le gouvernement a instauré de nouveaux mécanismes pour soutenir le développement et l’emploi dans les zones rurales et montagneuses à travers le Royaume, a affirmé le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Il a souligné que l’Exécutif a mis en place de nouveaux mécanismes pour encadrer et accompagner les jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole, à travers la création, au niveau de chaque région, des Centres régionaux des jeunes entrepreneurs agricoles et agroalimentaires (CRJEA). Il a également été procédé au renforcement de l’accompagnement technique et financier apporté aux coopératives de jeunes porteurs de projets agricoles, dans le cadre des projets de l’agriculture solidaire, lesquels ciblent environ 13.800 jeunes, en vue de bénéficier d’activités de soutien et d’accompagnement couvrant 5.200 projets répartis sur divers programmes.

Pour une exploitation optimale du foncier agricole, M. Akhannouch a fait état de la mobilisation de 121.000 hectares de terres domaniales au profit de 1.700 projets pour un investissement global de 24 milliards DH et la création de quelque 69.000 emplois. Il s’agit aussi de la mobilisation de près d’un million d’hectares de terres soulaliyates et de la mise en place d’un système de gouvernance ainsi que d’un dispositif intégré d’accompagnement, destinés aux porteurs de projets agricoles, a noté M. Akhannouch. Dans ce sens, il a relevé qu’il a été procédé à l’évaluation du potentiel agricole de 324.000 hectares de terres en jachère, avec l’approbation de 3.053 projets de location et la signature d’accords de partenariat pour 35.000 hectares de terres collectives par les Commissions provinciales chargées de la location. Les récentes transformations de la politique de l’État dans le domaine de l’investissement ont redessiné le plan de développement au Maroc, a fait observer le Chef du gouvernement, notant que cette dynamique renforce également la capacité des régions à mener des programmes de revitalisation économique et d’entrepreneuriat et promeut la dimension territoriale dans les domaines de l’emploi et du progrès social.

Tissu entrepreneurial

Dans un autre registre, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a indiqué que les politiques gouvernementales en faveur du tissu entrepreneurial, notamment au profit des très petites, petites et moyennes entreprises, ont permis de redessiner les contours d’un climat économique sain et incitatif à l’investissement. Il a affirmé que l’intérêt porté par le gouvernement à ce secteur s’est d’abord traduit par les réformes du régime des marchés publics, lesquelles ont notamment prévu l’allocation de 30% des montants des marchés programmés à cette catégorie d’entreprises. Dans ce contexte, le gouvernement a approuvé trois primes à l’investissement, dont le cumul peut atteindre 30% du montant global de l’investissement éligible au soutien. Il s’agit d’une prime à la création d’emplois permanents, d’une prime territoriale visant à réduire les disparités spatiales ainsi qu’une prime spécifique aux activités prioritaires, a-t-il précisé. Ces primes, a-t-il fait observer, sont destinées à l’investissement dans des professions et des secteurs productifs importants, couvrant environ 14 secteurs clés et 54 activités secondaires, dans toutes les régions, notant qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle feuille de route pour l’emploi, dont l’un des axes principaux est le soutien aux petites et moyennes entreprises avec une enveloppe annuelle totale estimée à 12 milliards DH.

Dans ce sens, M. Akhannouch a relevé que l’Exécutif a organisé des caravanes d’information sur ce nouveau dispositif qui, à la fin du mois de novembre dernier, a sillonné 31 provinces et préfectures sur 75, ce qui a permis de mobiliser un nombre important d’entrepreneurs, de porteurs de projets et d’acteurs économiques locaux. Cette initiative a été favorablement accueillie par les catégories cibles, sachant que le portail national du nouveau système de soutien dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises CRI-Invest a reçu un total de 63 dossiers d’investissement pour un montant global d’environ 880 millions DH devant permettre la création de quelque 2.200 emplois directs dans différentes régions du Royaume, a-t-il expliqué.