Une nouvelle constitution depuis 2011 : 9 mars, un discours fondateur pour un nouveau pacte de société

Dans la soirée du 9 mars 2011, la Nation marocaine avait rendez-vous avec un discours royal historique. SM le Roi venait en effet d’annoncer une nouvelle réforme constitutionnelle. «Nous avons décidé d’entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs», avait indiqué le Souverain. «En lançant aujourd’hui le chantier de la réforme constitutionnelle, nous franchissons une étape majeure dans le processus de consolidation de notre modèle de démocratie et de développement. C’est une étape que Nous entendons renforcer en poursuivant la réforme globale engagée dans les domaines politiques, économiques, sociaux, culturels et de développement. Nous nous y emploierons en veillant à ce que toutes les institutions et les instances remplissent au mieux le rôle qui leur incombe respectivement, et en demeurant attaché à la bonne gouvernance, à la justice sociale renforcée et à la consolidation des attributs d’une citoyenneté digne», avait ajouté SM le Roi.Une commission ad hocUne révolution institutionnelle était donc en marche. Tous les moyens nécessaires avaient été mis en place. Dans le même discours historique du 9 mars, le Souverain avait expliqué : «Suivant l’approche participative dont Nous avons consacré le principe dans toutes les réformes majeures engagées, Nous avons décidé de constituer une commission ad hoc pour la révision de la Constitution, en tenant compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence, d’impartialité et d’intégrité.Nous en avons confié la présidence à M. Abdeltif Mennouni, notoirement connu pour sa sagesse, sa grande maîtrise académique du droit constitutionnel, sa vaste expérience et son expertise juridique. Nous invitons, par ailleurs, la commission à être à l’écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet».Nouveautés majeuresSuite à des réunions et des consultations importantes avec les représentants de la société marocaine, une nouvelle Constitution a été élaborée. Le Maroc était prêt à passer à une étape supérieure. Dans ce sens, la nouvelle loi fondamentale du pays était prête pour être soumise à un référendum qui a lieu le 1er juillet 2011.Au cours de cette consultation populaire, la nouvelle Constitution a été plébiscitée. Il faut dire que la Constitution de 2011 a apporté énormément de nouveautés à travers ses 180 articles avec des changements profonds dans le fonctionnement des institutions du pays. Dans son article 1er, la Constitution dispose que «le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée».