Une proposition de loi contre la traite des êtres humains : C est le groupe PPS qui en est l origine

Une proposition de loi contre la traite des êtres humains : C est le groupe PPS qui en est l origine

Plus de fermeté face à la traite des êtres humains et au trafic international. C’est l’ambition affichée par l’ensemble de la société civile marocaine et les acteurs politiques. D’autant que le Maroc est classé par les rapports internationaux dans la liste des pays où le commerce des êtres humains fleurit. A noter aussi que le rapporteur de l’ONU chargé de cette question était tout récemment en tournée au Maroc.

C’est ainsi que ce fléau qui ne cesse de prendre de l’ampleur de par le monde vient de faire l’objet d’une proposition de loi au Parlement. Présenté par le groupe parlementaire du PPS, «ce texte vient compléter l’arsenal juridique marocain et conforter les efforts et acquis du pays dans la promotion de la culture des droits de l’Homme», a déclaré à ALM Rachid Roukban, président du groupe parlementaire du PPS. Et en effet, cette proposition de loi vient amender le code pénal en consacrant tout un paragraphe aux «crimes relatifs au commerce des êtres humains».

Selon ledit texte, «on entend par le commerce d’êtres humains toute activité liée à l’exploitation, la traite, le transit, l’émigration et l’accueil par le recours à divers moyens: la menace, l’utilisation de la force, tromperie, corruption, violence, contrainte, séquestration, chantage, menace, privation de liberté, confiscation des pièces d’identité…».

La proposition de loi mentionne que pour ce qui est des enfants de moins de 18 ans, le recours à ces moyens n’est pas exigé pour incriminer le commerce des êtres humains, une fois l’intention d’une exploitation est avérée. Et ce texte aujourd’hui entre les mains du président du Parlement définit l’exploitation et l’incrimine dans toutes ses formes, qu’elle soit sexuelle, liée à la prostitution, le proxénétisme, ou le travail forcé, l’esclavage, et même l’ablation d’organe. Est également considéré comme commerce d’êtres humains l’emploi de mineurs en tant que domestiques dans les maisons, les ateliers ou magasin en dehors de toute loi.

Concernant les sanctions, «est punie d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende d’un montant entre 10.000 et 100.000 DH toute personne qui commet le crime de commerce d’êtres humains».  Aussi les peines varient entre 10 et 20 ans et une amende de 100.000 à un million de DH pour trafic des êtres humains dans les cas suivants : Si le coupable a fondé, dirigé ou participé à la création ou la gestion d’une organisation criminelle, si la victime est un enfant âgé de moins de 18 ans, si la victime est une personne très âgée et souffre d’une maladie ou d’un handicap physique ou psychique.

Si le crime a été commis par le recours à la force ou à la menace de mort de torture ou de maltraitance. Ou encore si le coupable est un fonctionnaire public ou est détenteur d’arme.  Pour ce qui est des associations criminelles organisées ou de caractère international, les peines peuvent aller de 10 à 30 ans et une amende entre 1 million et 6 millions DH pour toute personne qui y est impliquée.

Pour rappel, quelque 2.770 réseaux actifs dans le trafic des êtres humains ont été démantelés ces dix dernières années au Maroc selon les données officielles du ministère de l’intérieur, ce qui a réduit le nombre d’émigrés clandestins en Europe à 90%. Selon les mêmes sources, quelque 112.450 émigrés clandestins ont été rapatriés vers leur pays d’origine depuis 2004. En 2012, 170 personnes ont été sauvées des mains des réseaux criminels et rapatriées chez elles, affirment les autorités marocaines. 

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